[C] a été frappé d'une grave maladie, à l'origine de son décès, survenu le 25 février 2004. Le 23 octobre 2003, la compagnie d'assurance Axa indiquait à l'épouse de M.

dont ils bénéficient en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident est inférieure à un seuil de trois mois et s'ils justifient bénéficier

d'assurance maladie et une contribution éventuelle des mutuelles.

Enfin, il est constant que les caisses d'assurance maladie du régime général participent au financement des cotisations de l'assuré au régime de l'avantage social vieillesse, sous des conditions définies

ou un autre régime, les personnes qui cessent de remplir les conditions d'activité requises pour l'affiliation à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès d'un régime dont elles relevaient jusqu'alors

Sur l'affiliation au régime des non salariés agricoles La [7] expose que M.

Elle fait valoir que les employeurs publics, contrairement aux employeurs du secteur privé, ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'assurance chômage édictée à l'article L. 5422-13

charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie comme le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie comme le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie comme le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie comme le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie comme le prévoit l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale.

professionnelles du régime général de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard.

Concernant sa demande d'affiliation à l'assurance chômage effectuée en 2014, il reconnaît avoir commis une erreur dans la détermination de sa catégorie juridique en n'adoptant pas le régime d'affiliation

d'assurance maladie et retraite en Europe une priorité absolue ».

financement d'un régime de sécurité sociale.

à une assurance maladie privée demeure sans effet sur la règle de l'affiliation au régime obligatoire de protection sociale agricole qui découle des articles 1106-1, 1106-6 et 1106-12 du code rural ;

à la sécurité sociale et aux divers régimes de retraite, d'assurance-maladie et d'invalidité et des circonstances de l'affaire, tel que notamment, les paramètres liés à la fixation du salaire ou des autres

obligatoire français d'assurance maladie () ".

* * * DECISION Mme [F] [P], affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (ci-après la CIPAV) à compter de 2009 en raison de son activité exercée sous le