en la personne de Me [U] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Justine CAUSSAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0203 AGS

L'AGS CGEA ajoute que M.

[N] de l'ensemble de ses demandes, - débouter l'AGS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner M.

de souffrance au travail au sein de la Maison de la Petite Enfance à [Localité 5], le CHSCT de la société LPCR CP a voté, lors d'une réunion extraordinaire du 29 novembre 2017, le recours à un expert agréé

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Abderrafie X...

L'AGE s'est effectivement tenue le 18 mai 2016.

Ordonnance N° [E] [A] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV

Ordonnance N° [B] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me

Ordonnance N° [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Ordonnance N° [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ

V & V Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

opposé par le maire de La Morte à sa demande de copie des documents suivants : 1) la convention signée entre le syndicat intercommunal SIAG et l'établissement public à caractère industriel et commercial AGS

[C] de toutes ses demandes qui seraient dirigées à l'encontre de l'AGS.

[L] de toutes ses demandes qui seraient dirigées à l'encontre de l'AGS.

Le 20 mai 2003, la Cour d'Appel d'Agen a réformé le jugement et a fait droit aux réclamations du salarié.

L'intimée a en outre régularisé la procédure à l'égard de la selarl [T] ès qualités ainsi qu'à l'égard de l'AGS - CGEA de la Réunion par actes extrajudiciaires du 2 janvier 2025.

Par exploits d'huissier de justice en date des 5 et 6 mars 2024, le salarié a signifié au mandataire judiciaire et à l'AGS - CGEA délégation d'[Localité 3] (ci-après l'AGS) sa déclaration d'appel, les