Aux termes de l’article L133-1 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les faits : 1° De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation

Aux termes de l’article L133-1 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les faits : 1° De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation

En outre, la commission considère que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit, de manière générale, bénéficier de la même protection que celle des autres citoyens.

En l'absence de réponse exprimée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à la date de sa séance, la Commission rappelle, en premier lieu, que la vie privée des fonctionnaires et agents publics

En l’absence de réponse du président du conseil départemental de l'Essonne à la date de sa séance, la commission rappelle que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la même

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission rappelle qu’une liste d’agents publics remplissant les conditions pour être promus ou mutés ou d’agents publics effectivement

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission rappelle que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit, de manière générale, bénéficier de la même protection

La commission rappelle que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la même protection que celle des autres citoyens.

La commission considère que les documents demandés relatif au dossier administratif d’un agent public sont communicables à l'agent public intéressé, en application de l’article L311-6 du code des relations

Si chaque agent public de La Poste a le droit d’obtenir communication des pièces qui le concernent, notamment son dossier personnel, en vertu du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, le directeur

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

La commission rappelle, comme elle l'a fait dans sa réponse à votre demande de conseil du 8 octobre 2015 n°20153236, que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit, de manière générale, bénéficier

En l'absence de réponse du maire de Rivesaltes à la date de sa séance, la commission rappelle que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit, de manière générale, bénéficier de la même protection

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission rappelle que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit, de manière générale, bénéficier de la même protection

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission rappelle que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit, de manière générale, bénéficier de la même protection

En l'absence de réponse du ministre de l'Intérieur à la date de sa séance, la commission rappelle que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit, de manière générale, bénéficier de la même

La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, rappelle que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit, de manière générale, bénéficier de la même protection que

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l’administration, la commission rappelle que la vie privée des fonctionnaires et agents publics doit, de manière générale, bénéficier de la même protection