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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00536_20240527
27 mai 2024
conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_24NT00677_20240627
27 juin 2024
l'annulation de cette décision.
Juge des référés
ORCA_24NT01172_20241009
9 octobre 2024
annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
ORCA_24NT02415_20241230
30 décembre 2024
A n'étant pas annulée la présente ordonnance doit être écarté le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation
ORCA_24NT02454_20241230
quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
ORCA_24NT03123_20250228
28 février 2025
ORCA_22NT01196_20221014
14 octobre 2022
être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
ORCA_22NT01625_20221114
14 novembre 2022
ORCA_22NT02002_20221114
ORCA_22NT03392_20230621
21 juin 2023
d'appréciation ; - les décisions portant délai de départ volontaire et fixation du pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation
ORCA_23NT01479_20231127
27 novembre 2023
l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_23NT01599_20240129
29 janvier 2024
obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_23NT01718_20231120
20 novembre 2023
français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_23NT01913_20231221
21 décembre 2023
quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision de refus.
ORCA_23NT02471_20240221
21 février 2024
ORCA_23NT02627_20240221
ORCA_21NT03360_20220404
4 avril 2022
portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour ; - les décisions fixant le délai de départ
ORCA_22NT00114_20220627
27 juin 2022
d'appréciation ; -°les décisions fixant le délai de départ et le pays de destination doivent être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire
ORCA_22NT02191_20230110
10 janvier 2023
français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de cette décision.
ORCA_22NT03250_20230113
13 janvier 2023
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