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135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19232acdc6046d47534f3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] a été engagé par l'EPIC [2] par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2007, en qualité d'opérateur qualifié de maintenance.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2a05cdc6046d47e2f9aa

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [1] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 15 février 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dbbcdc6046d47385e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration réalisée par voie électronique le 10 juin 2025, la société BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7c8cdc6046d4788ff15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration adressée au greffe le 20 juin 2023, Me [R] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16827dcdc6046d47116da0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [Z] a interjeté appel du jugement rendu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318ddcdc6046d47a7f9e2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Y], entrepreneur individuel, et a désigné la SAS [1], prise en la personne de Me [S] [F], en qualité de mandataire judiciaire. Le 3 janvier 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd82b9cdc6046d4704a443

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Appel de cette décision a été interjeté par la société Seitosei selon déclaration en date du 25 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb02a5cdc6046d4757e835

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

* * * * * * * Statuant sur l'appel interjeté le 8 juin 2023 par Mme [Q] [T] d'un jugement rendu le 10 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, qui dans le cadre du litige l'opposant

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd98d5761ca7d7e0b26a182

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Enfin, votre comportement doit être exemplaire, tant vis-à-vis du personnel que de votre hiérarchie afin d'assurer le maintien de relations humaines de qualité au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 9 février 2022, la SCI VILLA EDEN a interjeté appel du jugement aux fins d'infirmation. *** L'affaire a été enrôlée sous le N°22/01964.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa39cdc6046d478a59c1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Appel de cette décision a été interjeté par Madame [W] le 24 novembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

69f2e397cdc6046d470c287f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0febf7cdc6046d478846ab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [W] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 février 2022, en visant expressément les dispositions critiquées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2eb9ecdc6046d470d2477

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de caution personnelle et solidaire, à payer à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté la somme de 21 000 euros outre intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2024 - dit que les intérêts de

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044eacdc6046d47ccfe63

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

appel du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaaefbfd4015400f176ce5

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Ce n'est qu'à cette date que les policiers ont tenté de joindre la personne qui avait appelé les secours, mais sans succès.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b7e02bad2f30af4f3f1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par déclaration du 12 avril 2022, la société Cafetec a relevé appel de ce jugement sauf en ce qu'il a débouté la société Mamie [X] de sa demande de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a4ecdc6046d4737d0f9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La Selarl [B], en la personne de Me [U] [B], a été désignée en qualité de liquidateur. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a7cdc6046d4769af00

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Selon déclaration en date du 11 avril 2024, Mme [Q] [Z] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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