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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6a19232acdc6046d47534f3b
28 mai 2026
[W] a été engagé par l'EPIC [2] par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2007, en qualité d'opérateur qualifié de maintenance.
Chambre sociale
6a0fe6c8cdc6046d47877372
21 mai 2026
[L] étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Sociale A salle 2
69fc2a05cdc6046d47e2f9aa
30 avril 2026
La société [1] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 15 février 2024.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dbbcdc6046d47385e80
4 juin 2026
Par déclaration réalisée par voie électronique le 10 juin 2025, la société BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel de cette décision.
69e1c7c8cdc6046d4788ff15
16 avril 2026
Par déclaration adressée au greffe le 20 juin 2023, Me [R] [I] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées.
1ère Chambre
6a16827dcdc6046d47116da0
26 mai 2026
[V] [Z] a interjeté appel du jugement rendu.
Chambre Sociale
69e318ddcdc6046d47a7f9e2
17 avril 2026
[Y], entrepreneur individuel, et a désigné la SAS [1], prise en la personne de Me [S] [F], en qualité de mandataire judiciaire. Le 3 janvier 2025, M.
Chambre 3-2
69fd82b9cdc6046d4704a443
7 mai 2026
Appel de cette décision a été interjeté par la société Seitosei selon déclaration en date du 25 février 2025.
69eb02a5cdc6046d4757e835
21 avril 2026
* * * * * * * Statuant sur l'appel interjeté le 8 juin 2023 par Mme [Q] [T] d'un jugement rendu le 10 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, qui dans le cadre du litige l'opposant
Sociale C salle 2
5fd98d5761ca7d7e0b26a182
20 décembre 2019
Enfin, votre comportement doit être exemplaire, tant vis-à-vis du personnel que de votre hiérarchie afin d'assurer le maintien de relations humaines de qualité au sein de l'entreprise.
Chambre 1-4
6a0ffb69cdc6046d478a758a
Par déclaration d'appel enregistrée au greffe le 9 février 2022, la SCI VILLA EDEN a interjeté appel du jugement aux fins d'infirmation. *** L'affaire a été enrôlée sous le N°22/01964.
6a0ffa39cdc6046d478a59c1
Appel de cette décision a été interjeté par Madame [W] le 24 novembre 2024.
Chambre P.P référés
69f2e397cdc6046d470c287f
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P.
6a0febf7cdc6046d478846ab
Monsieur [W] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 février 2022, en visant expressément les dispositions critiquées.
69f2eb9ecdc6046d470d2477
29 avril 2026
de caution personnelle et solidaire, à payer à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté la somme de 21 000 euros outre intérêts au taux légal à compter du 12 janvier 2024 - dit que les intérêts de
Chambre Civile
69f044eacdc6046d47ccfe63
27 avril 2026
appel du jugement entrepris.
Chambre 1-6
5fdaaefbfd4015400f176ce5
6 juin 2019
Ce n'est qu'à cette date que les policiers ont tenté de joindre la personne qui avait appelé les secours, mais sans succès.
Chambre commerciale
691d8b7e02bad2f30af4f3f1
18 novembre 2025
Par déclaration du 12 avril 2022, la société Cafetec a relevé appel de ce jugement sauf en ce qu'il a débouté la société Mamie [X] de sa demande de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices
6a225a4ecdc6046d4737d0f9
La Selarl [B], en la personne de Me [U] [B], a été désignée en qualité de liquidateur. M.
1re chambre sociale
69e077a7cdc6046d4769af00
15 avril 2026
Selon déclaration en date du 11 avril 2024, Mme [Q] [Z] a interjeté appel de ce jugement.
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