Ministère des Armées — Communication de l'accord-cadre ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques exploitant des produits de la société MICROSOFT avec option d'achat

Monsieur X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées

Toutefois, par courrier en date du 19 avril 2019, le ministère des Armées a indiqué à la commission qu’aucun des dossiers conservés sous la cote sollicitée ne concernait le père de Monsieur X.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

droits de la Société AXA ASSURANCES Iard Cie AXA CORPORATE SOLUTIONS anciennement AXA GLOBAL RISKS SNC APPIA GRANDS TRAVAUX, venant aux droits de la Société AER nouvelle dénomination de la Sté ARBEX

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

[K] a commandé par le biais de la société Armorique Immos à la société Fimurex Mancelles (cf. sa facture du 8 juin 2020 «'Nom affaire [K] à [Localité 4] date de commande 14 05 2020 (Armorique Immo)'»)

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04521 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6NC [H] [D] épouse [P] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le

que les conditions posées par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure sont remplies ; - la responsabilité pour faute simple de l'Etat est engagée dès lors que la grenade GLI-F4 est une arme

de combat ainsi que les personnes civiles qui, en vertu des décisions des autorités françaises, ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales, soit à des conflits armés

ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 28 mai 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE [X] [R] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Arles

JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0355 Madame [H] [J] [E] [K] [P] née [O] le [Date naissance 2] 1919 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Armelle JOSSERAN

reprises entre 2014 et 2024 pour des faits de violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, d'usage illicite de stupéfiants, de port sans motif légitime d'arme

Le 4 octobre 2022, le Docteur [D] rappelle qu'il est atteint de schizophrénie et indique qu'il s'est présenté armé d'un couteau à son SAMSAH, menaçant plusieurs personnes dans un contexte d'idées délirantes

directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d'introduire une protection temporaire : " L'existence d'un afflux massif dans l'Union de personnes déplacées qui ont dû quitter l'Ukraine en raison d'un conflit armé

qu'a connu le pays durant de nombreuses années et qui a opposé les autorités gouvernementales et l'armée nationale afghane, appuyées par des forces armées étrangères, à des groupes armés insurgés, notamment

A ce moment-là le frère de [C] a sorti une arme de son pull ou de sa poche (') je crois qu'il me visait et il y a eu un tir vers moi.