- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2HN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11729 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2HW Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11752 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2JW Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/10088 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KE Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11708 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KK Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11732 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2KY Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/10143 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2LG Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/10102 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2LI Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/10130; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2LO Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11695; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2L6 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/10089 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2L7 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/10142; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2MT Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11745 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2MX Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 14/04819 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2WC Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11722 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2XN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/10092 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2XQ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/10122 ; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09453, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 16/10863, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017 sous le RG n° 15/09480, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre

un arrêt de la chambre 6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017sous le RG n°16/10881, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre