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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caeb
30 septembre 2008
30 septembre 2008
générales des années 2003 et 2004, -- débouté Madame Y...et la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbae
10 septembre 2012
10 septembre 2012
de février à août 2004 du 1er au 26 septembre 2004 du 9 au 31 janvier 2005 de février à août 2005 du 1er au 11 septembre 2005 du 15 au 31 janvier 2006 de février 2006 à janvier 2007, madame X... qui
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 03 / 03095 Jugement (No A1 / 2057) rendu le 03 Avril 2003 par le Tribunal de Commerce
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb2
14 avril 2023
14 avril 2023
l'article 2224 du code civil.'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162b2504abc2618d50e0500
19 octobre 2012
19 octobre 2012
euros 2002 247.058 euros 287.967 euros 2003 421.802 euros 482.393 euros 2004 430.794 euros 482.686 euros 2005 245.735 euros 269.571 euros 2006 559.880
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea3
29 avril 2008
29 avril 2008
Sur le préjudice : Les conclusions du rapport d' expertise du Dr B... sont les suivantes : - ITT : du 21 mai 2000 au 21 mai 2003, soit 3 ans - ITP à 50 % : du 22 mai 2003 au 21 mai 2004, soit un an
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3d
24 juin 2008
24 juin 2008
, passant de 2. 169. 972 Euros en 2001, 2. 887. 960 Euros en 2002, 2. 789. 850 Euros en 2003, 2. 900. 990 Euros en 2004 pour atteindre 2. 977. 653, 87 Euros en 2006, et ce en application d'un choix de
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
[PS] [DO] a cédé 100 parts à sa mère 19 novembre 2008. En l'état de ce dossier le capital, divisé en 2000 parts, est réparti comme suit: [L] [DO] : 900 parts, -l'épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d966
7 décembre 2010
7 décembre 2010
que la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
13 mars 2008
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc9
23 février 2011
23 février 2011
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f5658
2 avril 2014
2 avril 2014
de celle du 22 mars 2000, 3 de celle du 28 février 2001, 3 de celle du 24 janvier 2002, 2 de celle du 15 janvier 2003, 2 de celle du 12 janvier 2005, ' 4 de celle du 23 février 1996, 3 de celle du
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d045
18 décembre 2008
18 décembre 2008
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a451
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Elle sollicite l'application en sa faveur des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2af
11 juin 2008
11 juin 2008
700 du Code de procédure civile • condamner monsieur X... aux entiers dépens d'appel, lesquels seront recouvrés par l'avoué conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile,
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, 2001 et 2003 ; - ils n'ont pas valablement bénéficié du recours à l'interlocuteur départemental ; - la proposition de rectification du 27 décembre 2007, relative à leurs revenus de l'année 2004,
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c874
2 octobre 2008
2 octobre 2008
2004/2005 ; * condamner la SAS JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
et le paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. *** Par jugement en date du 22 juin 2005, le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d540
24 mars 2015
24 mars 2015
€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 16 sur 7572