1103 du code civil, Vu 1'article 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure

L.3345-2 alinéa 1er, L.3345-3 du code du travail, ensemble l'article 1315 devenu 1353du code civil.

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

805 du code de procédure civile).

du code de procédure civile.

R 332-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution.

des formalités prescrites par les articles 323-1, 324 à 332 et 334 [...]'

450 du code de procédure civile

L.122-4, L.331-1-3, L.331-1-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et au visa des articles 1154, 1315 et 1324 du code civil : ' in limine litis, de débouter les intimés de

450 du code de procédure civile

[J] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la même aux entiers dépens.

THEUREY- PARISOT, Conseillers, ont rendu compte conformément à l' article 945- 1 du nouveau code de procédure civile à Monsieur J.

Code de procédure civile ; qu'en revanche, il sera condamné à payer à la commune de Gentilly les frais qui, non compris dans les dépens, seront fixés, en équité, à la somme de 1. 000 euros.

700 du code de procédure civile, - Les dépens comprenant notamment les frais d'expertise judiciaire, Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 08 septembre 2025 par Monsieur

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.

code de procédure civile et aux dépens de l'instance, - dire que les éventuels frais d'exécution forcée de la décision à intervenir, notamment ceux des article A.444-10 et suivants du code de commerce

la possession d'état d'enfant commun des époux F... s'est perpétuée du moins jusqu'au décès de Madame E... soit pendant 35 ans,- l'article 339 alinéa 3 du Code Civil rend irrecevable la contestation de

Par jugement du 1er février 2005 le Tribunal a statué comme suit : " Vu le rapport d'expertise déposé par Monsieur Jean C...le 2 décembre 2003, Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil,