145 du code de procédure civile, débouté M.

conformément aux articles L. 725-1, R. 725-1 et R. 725-2 du code de la sécurité intérieure, par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 novembre 2015, ainsi que de l'agrément pour assurer des formations

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile 47.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

[K] [M],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des

[B] [G] de lui payer la somme de 15 700 euros au principal outre 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Mme Manon BOURDARIAS.

700 du Code de procédure civile ; DÉBOUTONS Monsieur [R] [E] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile ; PARTAGEONS la charge des dépens à part égale entre les parties.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Mme Manon BOURDARIAS.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile au profit de Mme Valérie Z....

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

R.723-6 code sécurité intérieure.

700 du code de procédure civile ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[D] [P] et Mme [E] [P] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;