[T] une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile M. [F] a interjeté appel de cette ordonnance le 20 août 2025.

euros outre 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

[D] au paiement de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident.

prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

805 du code de procédure civile).

804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller, chargé

VILLAGES NATURE TOURISME SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 4 000 000,00 euros immatriculée au RCS de Meaux sous le n°801 435 306, agissant poursuites et diligences de ses

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, chargée

[T] à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - ordonner l'exécution provisoire par application de l'article 514 du code

[X] à 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, La décision du bâtonnier a été notifiée à M.

enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations effectuées en application des dispositions de l'article

du 23/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Ordonnance de clôture du 20 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

MARNO dont le siège social est [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été

809 du code de procédure civile, de l'article 1134 du code civil ancien, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et notamment ses articles 8, 9 et 15, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 et notamment son

805 du code de procédure civile).

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

€ au titre des dispositions telles que prévues à l'article 700 du code de procédure civile