Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[M] la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
LOISEAU, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale, et qui ont, à l'issue des débats, délibéré seuls conformément à l'article 200 dudit
Source officielleChambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
civile, - condamner Mme [CC] à verser à l'APEI une indemnité de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [CC] à tous les dépens.
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Désordre n° 2 : Infiltrations baies vitrées séjour . Désordre n° 3 : Infiltrations appuis de baie et chambre bébé . Désordre n° 8 : Plaques plafond endommagées .
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
-D...Marie, domiciliée 2 Cami de H...-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ... -D...Pierre, domicilié ...
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