à l'article 455 du code de procédure civile, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées pour l'exposé des moyens des parties.

La banque oppose la prescription se prévalant des dispositions des articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code du commerce.

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur à la contestation à l'encontre de l'ordonnance

450 du code de procédure civile

[W] demandent à la cour, au visa des articles L. 341-4 du code de la consommation, L. 313-22 du code monétaire et financier et 1104 du code civil, de : - dire recevable et bien fondé l'appel interjeté

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

[Q] aux dépens, en ce compris l'émolument prévu à l'article A. 444-32 du code de commerce. 7. Par déclaration communiquée par voie électronique le 7 février 2024, M.

de Bordeaux, sur le fondement des articles 1104, 1112, 1231-1, 1907, 1240 du code civil, L. 442-6 du code de commerce et L. 511-4 du code monétaire et financier, aux fins notamment d'obtenir leur condamnation

; Condamner la SAS [4] à payer à Madame [P] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la présente procédure ; Condamner la SAS [4] aux entiers frais et dépens

450 du code de procédure civile

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile. 

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

[S] et la société Groupe Com'Unique Cristal demandent à la cour, au visa des articles 122 du code de procédure civile et L. 223-22, L. 622-20, L. 641-4, L. 651-4 et L. 652-1 du code de commerce, de :

société [Z] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; Rappelons que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit. 4.

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile