La livraison de la marchandise a eu lieu par transporteur le 24 juin 2020 et la lettre de voiture (CMR) a été signée par M.

de marchandises.

de marchandises.

Elle soutient que la force majeure ne saurait être retenue dans la mesure où le vol de marchandises en cours de transport n'est pas imprévisible pour l'opérateur de transport professionnel et que dans

Vers 5 h 15, il a été réveillé par des bruits anormaux et a constaté que des voleurs étaient en train de dérober la marchandise transportée.

sur le navire 'You King', lequel, en raison des conditions météorologiques, s'est dérouté vers le port du Havre où la marchandise ayant subi des avaries, a été vendue en sauvetage.

Selon lettre de voiture du 30 juin 2010, la société Transports Catroux a pris en charge les marchandises à [Localité 5] (45) afin de les acheminer à [Localité 6] (59).

avec la société COMATRA un contrat aux termes duquel la société COMATRA s'engageait, en sa qualité de loueur, à mettre à disposition exclusive de la société THOMSOM, locataire, pour les besoins des transports

la nature et la valeur de la marchandise transportée, ni aucune instruction particulière concernant la sécurisation du transport.

le transporteur ne peut remettre la marchandise au client que contre remise de l'original du connaissement qui est le titre représentatif des marchandises et l'acquéreur est mis en possession par la seule

Or, la société Soliman a indiqué que le 9 décembre 2019, en cours de transport, son chauffeur avait dû effectuer un brusque freinage, pour éviter une collision, le glissement de la marchandise transportée

; que la SA Peinetti Emballages est bien intervenue en qualité de substitué de DSO, commissionnaire de transport, pour réaliser la prestation d'emballage ; que dépositaire de la marchandise dans le cadre

L'article 8.1 du contrat du 26 juin 2017 intitulé « Pertes, casses et avaries » prévoit que : « Le transport est réalisé sous l'entière responsabilité du transporteur dès la prise en charge des colis

Elle fait observer en outre que la société subrogée, la COMPAGNIE FRUITIERE IMPORT, ne démontre pas avoir payé le prix de la marchandise, ni même sa qualité de propriétaire de la marchandise transportée

* * * EXPOSE DE FAITS ET DE LA PROCEDURE : A compter du mois de novembre 2018, la SARL SP Logistique a fait appel à la SARL JCH Transport pour effectuer plusieurs transports de marchandises

lié à des marchandises déclassées.

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en responsabilité contre le transporteur : transport terrestre de marchandises.

du conteneur dans le cadre du contrat d'assurance marchandise transportée et a subrogé la compagnie ALLIANZ apériteur et la compagnie HELVETIA co-assureur dans tous ses droits, actions et recours contre

n'a pas tenu compte de la valeur de la marchandise transportée ni de la zone géographique dans laquelle le transport s'effectuait ; qu'ils relèvent que le transporteur n'avait pas verrouillé sa porte

de la nature des marchandises et des conditions spécifiques qui étaient requises pour assurer son transport.