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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0ddcc25a97f0381f4ffa
17 décembre 2014
ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
Sociale D salle 3
643e357583146e04f531ebc8
14 avril 2023
[X] [C] une lettre recommandée avec accusé de réception datée du 4 octobre 2016 aux fins de convocation à un entretien préalable prévu le 12 octobre 2016.
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c660f5e5278a7973878
10 janvier 2025
PRONONCE : Le 10 janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Pôle 6 - Chambre 9
6162c839b820aa60963d8538
7 novembre 2012
Vous avez déjà reçu des avertissements pour les faits précisés.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb23
21 octobre 2025
Par courrier du 19 novembre 2019 remis en mains propres, Mme [C] a été convoquée à un entretien préalable le 22 novembre 2019 avant de se voir notifier un avertissement par courrier du 04 décembre 2019
Chambre 4-3
68676d796cbb391a608a188d
3 juillet 2025
[R] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins notamment de voir requalifier le contrat à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, d'annuler l'avertissement et contester
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CHAMBRE SOCIALE A
60365fe76fc25f015d662aa8
4 novembre 2015
[H] [Q] de sa demande d'annulation de ses avertissements, - dit et jugé le licenciement de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc8f6b63637c907b78dc
5 janvier 2023
[J] s'est vu notifier un avertissement par son employeur. Le salarié a été convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le 30 avril 2019.
Sociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd2
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et
68709e367c3ffdb9560b0797
10 juillet 2025
d'une prétendue absence le 3 novembre 2017 alors que sa visite de reprise avait lieu la veille et préconisait un mi-temps thérapeutique que la direction devait organiser'; -d'un avertissement du 27 mars
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e8e
4 novembre 2016
[S] était convoqué à un entretien préalable pour le 1 mars à raison des faits reprochés dans la lettre de licenciement puisque l'avertissement concerne un retard du 2 mars qui ne pouvait être connu de
Pôle 6 - Chambre 5
6162af109547460d26ddb654
13 décembre 2012
Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Pôle 6 - Chambre 3
61632b3981886c8c1bac97dc
28 juin 2011
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01041_20230320
20 mars 2023
Par une décision du 16 janvier 2020, le maire lui a infligé une sanction d'avertissement pour manquement à son obligation d'obéissance. M.
2ème Chambre
DCA_23NT00465_20241108
8 novembre 2024
Dans le cadre de la procédure de recours administratif préalable obligatoire applicable aux refus de visa, il en va de même, avant l'entrée en vigueur de ces dispositions, si le demandeur a été averti
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
A a été mis en mesure de présenter utilement sa défense.
Chambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43133
21 janvier 2025
L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation'.
Sociale B salle 3
68199b2e45063c42e32537fe
25 avril 2025
J'ai fixé un entretien préalable en vue d'une sanction et vous ai convoqué pour le jeudi 19 décembre à 14h. Cependant, vous ne vous êtes pas présentée, étant en arrêt maladie.
15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2d
notifiés à celui-ci : avertissement du 14 mars 2018, avertissement du 12 novembre 2018, avertissement du 18 décembre 2018, avertissement du 11 février 2019, avertissement du 6 mai 2019; - dire
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