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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 mai 2008
.-06000 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Danièle Y... épouse X...
6253c949bd3db21cbdd87d69
25 octobre 2005
à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat substitué par Me RICARD, avocat INTIMES : Monsieur Tahar X... 182, avenue Félix Faure 69003 LYON 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET
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4 décembre 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline ANDRIEU- ORDNER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 /
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14 mars 2002
N°RG Cour: 2000/06215 Nature du recours : APPEL Code affaire : 289 Avoués : Parties - SCP BAUFUME-SOURBE MADAME X... Marie France Ep. Y...
Chambre sociale-2ème sect
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5 mai 2022
La circonstance que Monsieur [F] [P] aurait avoué avoir fumé dans le local dans ses conclusions de première instance sont sans emport, dès lors qu'il n'est pas prétendu que cet aveu ait été réitéré dans
8e Chambre A
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11 octobre 2012
[Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués
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10 mai 2011
ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : SAS AIMEE JULIEN représentée par ses dirigeants légaux 150 Ancienne Route de Beaujeu 69400 GLEIZE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués
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16 janvier 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP HERMAN P & J (avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FD) Melle Stéphanie B... ...
ébouté de sa demande en garantie forméec/Maître Z
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23 janvier 2007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Monsieur Gérard X... ... 31840 SEILH représenté par la SCP MALET, avoués
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15 mai 2008
demeurant... 75016 PARIS représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me François WALHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C876 Monsieur Olivier Y... représenté par Monsieur
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24 novembre 2005
COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2005 ARRÊT N° 571 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND R.
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28 février 2008
.-83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame Claude Y... épouse
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31 octobre 2001
Jean-Pierre Né le 16 Décembre 1949 à NARBONNE (11), directeur de clinique, de nationalité française, demeurant Avenue de la Mer - - Polyclinique le Languedoc - 11100 NARBONNE Libre Prévenu, intimé Comparant
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29 avril 2008
DEBUSCHERE 23 Avenue des Temps Modernes 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 21 février 2006 d'un jugement
6253c861bd3db21cbdd851d6
25 octobre 2000
En effet prétendre que la de cujus aurait dépensé les retraits sus-énoncés pour opérer de nombreux voyages à l'étranger, relève de l'extravagant.
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4 juin 2008
représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Jean-Claude PRIM de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 19 Novembre
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22 novembre 2007
ELECTRONIQUES, prise en la personne de son Dirigeant en exercice, 35, Avenue Georges V - 06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Simone TORRES-FORET-DODELIN
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18 octobre 2007
versement dégressif et transitoire d'une indemnité de départ en retraite.
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28 janvier 2003
la Procession - 75015 PARIS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me LETU, avocat au barreau de PARIS Monsieur André Y... 31 avenue Jules Ferry - 91420 MORANGIS représenté
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