Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Par acte délivré le 22 avril 2020, M. [O] et la société Car Ways ont fait assigner M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre

-Son passif comprend un emprunt à [W] [O] [I] (32,6 MF CFP), l'encours de la BANQUE DE POLYNÉSIE (117 194 573 F CFP), le solde dû à l'entreprise BOYER (54 MF CFP).

n'est pas justifiée dès lors que toutes les charges comptabilisées ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise et qu'elle a proposé de rectifier les erreurs comptables commises s'agissant de la location

dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale FOUQUET, Conseiller en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré

à la cour lors de son délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A.

GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

De ce qui vient d'être dit sur les imperfections du rapport de la société LM Expertises, il se déduit que les acheteurs, profanes en matière immobilière et en matière de pathologie du bois, ne pouvaient

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

sur la base de 6 % du coût d'achat.

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 01 septembre 2022, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour. L'arrêt a été rendu le 01 septembre 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

L'ensemble des factures adressées par la société [F] [X] à la société Boulin correspondaient à des ventes effectuées pour le compte d'un acheteur chinois : l'entreprise Shanghai Charter IMP. & EXP.

[U] l'entreprise de transport, les comptes bancaires du CREDIT MUTUEL à son nom, le compte bancaire joint du CREDIT MUTUEL, les comptes bancaires de la BSD et de la BPN à son nom, la moitié des meubles

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré

Le matériel indispensable à la poursuite des travaux et laissé ou mis à disposition de l'entreprise principale jusqu'au bon achèvement de l'ouvrage."

à la cour lors de son délibéré.