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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

69eafa89cdc6046d4756e23a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Maître [X] [L], par le biais de son conseil, a fait valoir qu'elle a été sollicitée dans le cadre d'une procédure de liquidation-partage et dans le cadre d'une procédure accélérée au fond pour obtenir

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ae482fcecad732ff97

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les conditions particulières précisent que le Groupe Berto dans le cadre du présent contrat représente 7 filiales distinctes dont la société Berto Ouest. M.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

68f1d7477ffb526292dd6e2d

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

--------------------- minute n° 25/68 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant non représenté

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0409acdc6046d47cc809b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

du 16 octobre 2025, la SELARL [J] [N] [O] & Associés a indiqué former un recours contre l'ordonnance prise par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Quimper le 12 septembre 2025 dans le cadre

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d2c077bf00d0f5ed6564

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

[P] [C] AVOCATS prise en la personne de Maître [C] [V], avocat associé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me [V] [C], avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE régulièrement convoquée par lettre

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8fcdc6046d4756e3c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

EQUITALIA AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4922

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

où elle est représentée par ses dirigeants légaux domiciliés sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 12 mai 2014, la société-mère du groupe Vibracoustic et la société Steva Orléans ont conclu un contrat-cadre pour déterminer un cadre juridique applicable dans les relations entre les deux sociétés.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8b0cdc6046d47e8fcfc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

régulièrement représentée par son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jessica HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES :

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36d77bf00d0f5ed7612

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

du 24/11/2025 --------------------------- minute n° 25/85 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Flexi Fleet agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Marie Duponchelle de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

seulement l'entreprise envers les personnes concernées par les directives et délégations reçues, quand le cadre la représente sans cette contrainte, à l'égard de tous les tiers lui permettant de mener

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Eric POILLY, avocat

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc09cdc6046d47894db9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc0bcdc6046d47894e06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023 et 11 mars 2024, le syndicat Force ouvrière (FO) des cadres hospitaliers, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CA

Premier président

68cce97e41cce69a12ae3d68

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

CHU [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté UDAF21 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [Z] COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE,

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CA

Contestations Honoraires

69f0409ecdc6046d47cc8157

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[V] a mandaté Me [G] afin de la représenter dans le cadre d'une procédure de divorce. Une convention d'honoraires a été établie mais n'a pas été signée par M. [V].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb178b808a04242a59f6

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

les dernières conclusions remises au greffe et notifiées, par voie électronique, le 12 juillet 2019 des sociétés Azilis et CDE 4, cette dernière société, dissoute depuis le 11 novembre 2016 dans le cadre

Source officielle

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