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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations avocats
69eafa89cdc6046d4756e23a
22 avril 2026
Maître [X] [L], par le biais de son conseil, a fait valoir qu'elle a été sollicitée dans le cadre d'une procédure de liquidation-partage et dans le cadre d'une procédure accélérée au fond pour obtenir
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff97
16 janvier 2025
Les conditions particulières précisent que le Groupe Berto dans le cadre du présent contrat représente 7 filiales distinctes dont la société Berto Ouest. M.
PREMIERE PRESIDENCE
68f1d7477ffb526292dd6e2d
22 septembre 2025
--------------------- minute n° 25/68 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant non représenté
Contestations Honoraires
69f0409acdc6046d47cc809b
27 avril 2026
du 16 octobre 2025, la SELARL [J] [N] [O] & Associés a indiqué former un recours contre l'ordonnance prise par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Quimper le 12 septembre 2025 dans le cadre
6926d2c077bf00d0f5ed6564
24 novembre 2025
[P] [C] AVOCATS prise en la personne de Maître [C] [V], avocat associé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me [V] [C], avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE régulièrement convoquée par lettre
69eafa8fcdc6046d4756e3c5
EQUITALIA AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,
Chambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4922
17 juillet 2025
où elle est représentée par ses dirigeants légaux domiciliés sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cbf3cdc6046d47894c23
16 avril 2026
Le 12 mai 2014, la société-mère du groupe Vibracoustic et la société Steva Orléans ont conclu un contrat-cadre pour déterminer un cadre juridique applicable dans les relations entre les deux sociétés.
2ème CH - Section 1
6a1fb8b0cdc6046d47e8fcfc
2 juin 2026
régulièrement représentée par son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jessica HENRIC de la SELARL HENRIC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES :
6926d36d77bf00d0f5ed7612
du 24/11/2025 --------------------------- minute n° 25/85 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
REFERES 1ER PP
6a1a78a1cdc6046d47752bb5
28 mai 2026
Flexi Fleet agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Marie Duponchelle de la
1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
23 avril 2026
AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 INTIMEE : S.A.
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
seulement l'entreprise envers les personnes concernées par les directives et délégations reçues, quand le cadre la représente sans cette contrainte, à l'égard de tous les tiers lui permettant de mener
6a1a78a4cdc6046d47752bca
[C] PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Eric POILLY, avocat
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cc09cdc6046d47894db9
PURE FISHING EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 et assistée de Me Emmanuel JARRY, avocat
69e1cc0bcdc6046d47894e06
1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023 et 11 mars 2024, le syndicat Force ouvrière (FO) des cadres hospitaliers, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce
Premier président
68cce97e41cce69a12ae3d68
18 septembre 2025
CHU [6] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté UDAF21 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [Z] COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE,
69f0409ecdc6046d47cc8157
[V] a mandaté Me [G] afin de la représenter dans le cadre d'une procédure de divorce. Une convention d'honoraires a été établie mais n'a pas été signée par M. [V].
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9cb178b808a04242a59f6
22 novembre 2019
les dernières conclusions remises au greffe et notifiées, par voie électronique, le 12 juillet 2019 des sociétés Azilis et CDE 4, cette dernière société, dissoute depuis le 11 novembre 2016 dans le cadre
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