Monsieur [S] a officiellement informé son employeur par lettre du 14 avril 2009 qu'il avait été élu au conseil de prud'hommes de Lyon et s'est également porté candidat à un emploi à temps plein.

[Z] a présenté sa candidature aux élections du délégué unique du personnel.

En 1978, il a été élu délégué du personnel titulaire. Il a été licencié pour raison économique en 2004.

Il a été élu délégué du personnel, le 27 avril 2001.Fin 2002, la société ADT TELESURVEILLANCE a annoncé la fermeture du COS de Lyon, auquel était affecté Alain X... .

[E] a déposé sa candidature et a été admis parmi les trois derniers candidats en lice, mais n'a finalement pas été retenu.

Il a été présenté par le syndicat CGT comme candidat aux élections des délégués du personnel le 9 janvier 2004, sans être élu.

- S'agissant des seconds, seuls les salariés travaillant dans les périmètres déterminés peuvent être élus aux CHSCT correspondants.

MOTIFS Sur la nullité du licenciement Il convient d'écarter en premier lieu l'argumentation de monsieur [K] selon laquelle il aurait été candidat aux élections qui se sont déroulées le 6 janvier

Le 18 octobre 2008, le salarié a perdu sa protection au titre de la candidature qu'il avait effectuée aux élections des délégués du personnel du 18 avril 2008.

C avait laissé le libre choix à ses adjoints et qu'il n'a pas retiré les délégations de tous les membres d'un prétendu groupe d'élus ; le motif énoncé, tenant à un soutien à la candidature de M.

; par ailleurs, le syndicat disposait, lors de la tenue de cette assemblée générale, d'un conseil syndical qui n'était pas démissionnaire et qui avait été élu pour un an lors de l'assemblée générale du

de PARIS, toque : L0050 Assistés sur l'audience par Me Clément CARON de la SELARL HELIOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0386 INTIMÉE SARL JOHN D'ORBIGNY Pour qui domicile est élu

choisi par eux parmi les électeurs de la commune () " Aux termes de l'article R. 44 de ce code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat

électronique de la copie du dossier de son permis de construire et de la totalité du dossier d'assainissement (projets projetés, appel d'offres, ouverture des plis, motif d'exclusion, délibérations et vote des élus

Le 11 avril 2002, elle a été élue déléguée du personnel de la société Méro Méca, où elle s'était présentée en candidate libre au second tour, après un procès verbal de carence pour le premier tour.

L'APJH soutient pour sa part que c'est en qualité de candidate que Madame [F], avant même d'être élue pour la première fois en instituant la section syndicale CGT au sein de l'association, a commencé à

une évolution de carrière qui l'a conduite à occuper, à compter de 2004, le poste d'assistante commerciale régionale ; le 6 novembre 2006 elle a été désignée déléguée syndicale centrale CGT et a été élue

pas de retenir que le résultat en a été altéré ; - en tout état de cause, ce recours est sans intérêt car, quand bien même cette élection serait annulée, la fin du mandat serait exercée par le binôme élu

Cette autorisation est également requise lorsque la lettre du syndicat notifiant à l'employeur la candidature aux fonctions de membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique a été

Lors des dernières élections du CSE en octobre 2019, seuls les candidats de la liste SFPS-CFDT ont été élus, coMadame membres titulaires : [O] [N] [M] [B] [A] [R] [I] [E] [Z] [U] et comme membres