Pour attribuer au salarié une prime de 5 000,00 euros, l'employeur a estimé que les produits vendus à la société PFIZER sont des produits spécifiques d'épargne salariale considérés comme 'hors catalogue

Elle approuve les juges du premier degré en ce qu'ils ont rejeté les arguments relatifs aux caractéristiques des catalogues et à l'usage du fichier clients.

les documents identiques à ceux mis aux débats en première instance et qui ont été jugés insuffisants pour faire la preuve de la contrefaçon ; Qu'elles insistent plus particulièrement sur le catalogue

revendique aucun droit privatif sur la brouette référencée 1041 et fonde uniquement son action sur les articles 1382 et 1383 du code civil ; Considérant que HAEMMERLIN justifie par la production de catalogues

Lyon-Corbas : 1) la totalité des décisions ayant ordonné sa fouille à nu depuis son arrivée dans l'établissement ; 2) par prélèvement du montant de l'impression sur le compte nominatif de son client, du catalogue

Elle soutient que le matériel vendu correspondrait au matériel figurant sur le catalogue PSA Automobiles.

Or l'extrait du catalogue de vente et le catalogue public produits par M.

démontre que la SAS FINOT ET CIE ait copié le tissu à carreaux PANCEO, coordonné du tissu à rayures PORTIMAO, aucun élément de mobilier revêtu d'un tissu identique à PANCEO ne se trouvant dans le catalogue

Toutefois, les premiers juges se sont expressément prononcés sur les conséquences à tirer de ces faits en considérant, au demeurant en précisant que Mme H est l'auteur du catalogue raisonné de l'œuvre

demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire Sud-Francilien : 1) la totalité des relevés de cantine de l'intéressé depuis le 1er janvier 2018 ; 2) le catalogue

NEWS MODELS AGENCY s'était engagée, le 25 janvier 1996, à dépêcher pour une séance de photographies destinées à être reproduites dans un catalogue de mode de lingerie féminine, un mannequin présentant

, - le 10 juin 1992, la société Sansu Entreprises a cédé à la société Excell Music l'ensemble des droits, titres et intérêts attachés aux enregistrements de son catalogue, - le 29 avril 1994,

Concernant le stockage des catalogues à son domicile, M.

Les catalogues Joué/club et les pièces issues de ces catalogues 2014, 2017 et 2018 dans lesquels figurent le jouet la TOUR INFERNALE GEANTE dans sa boîte, démontrent que la société BEING a laissé la société

Constatant que le catalogue automne-hiver 1997 de la société HABITAT FRANCE présentait une table dénommée "Lennox" qui, selon eux, reproduisait de façon identique le piétement original, la société ELIXIR

réparation de leur manque à gagner ou de leur préjudice moral, pour la responsabilité de ces galeries tenant à leurs affirmations d'authenticité de l'oeuvre et au fait qu'elle serait incluse dans le catalogue

A cette rémunération s'ajoutera : 2°/ une commission fixée, pour les ventes clientèle démarchée à 5% du chiffre d'affaires fourniture H.T. réalisé (prix catalogue) sur les factures encaissées.

AUX MOTIFS QUE : ô aucune des deux opérations visées par la plainte, à savoir la cession du catalogue MILLENIUM de 41 films à la société PARAVISION et la cession de droits consentis sur 10 films par

à l'encontre de la SA FAYE IMPORT - et de la SA P.M.E CASH DISCOUNT dont la bonne foi n'est pas présumée en la matière, et ne se déduit pas du seul fait que ce détaillant aurait fait confiance au catalogue

En ce qui concerne la présence de trois pierres de taille identiques, la Société VIGOUREUX communique le catalogue CHRISTMAS WISHES dans lequel figure une bague TWO TONE, un modèle de la Société THE BELL