; qu'en qualifiant, dès lors, ces informations de "strictement nécessaires, dépourvues de toute originalité" la cour d'appel a dénaturé la portée des informations contenues dans les catalogues et a

d'Eurovanadium en septembre 1997 ; que toutefois, s'il est exact que le catalogue ne mentionne pas dans la partie texte l'origine du produit, l'examen de la photo laisse deviner même si celle-ci n'est

[X] [T] [V] le 2 août 2008 («lot n°69 » du catalogue de la vente de [F]-[F] [A] du 2 août 2008) ; - de constater que la société [U] [J] Limited et M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 septembre 1995), qu'à la suite d'une commande de catalogues publicitaires que lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° P 90-10.960 formé par la Société La Redoute Catalogue, société

que la vente est nulle en cas d'erreur portant sur une qualité substantielle de la chose vendue ; que constitue une qualité substantielle l'authenticité pour une oeuvre d'art ; que les mentions du catalogue

rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre A), au profit : 1 / de la société Redoute, société anonyme, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 2 / de la société Redoute Catalogue

que celle-ci avait acquittés partiellement et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une seconde facture qui portait sur un nouveau tirage de la couverture de ces catalogues ; Mais attendu

de la société Camard constitue une contrefaçon des droits d'auteurs de celle-ci sur ces catalogues, la reproduction de la marque figurant sur les couvertures des catalogues contrefaisants n'est pas faite

application de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs propres qu'il était pratiqué une importante réduction de prix sur des articles qui n'allaient pas figurer dans le nouveau catalogue

De ces constatations et énonciations, la cour d'appel a souverainement déduit que n'était pas démontrée l'existence d'un préjudice résultant de l'inexactitude des mentions du catalogue. 15.

avait été attrait dans la procédure après son dépôt, la cour d'appel a violé les articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, les indications portées sur le catalogue

Marina, épouse Y..., - LA SOCIETE LA REDOUTE CATALOGUE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 novembre 1994, qui, pour publicité de nature à induire

et de la société Scop Paragraphic à procéder à la réfection de catalogues de livres et à lui verser des dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 / et 2 / que la cour d'appel n'a pas recherché

X... à l'encontre de la société Jupiter communications, d'avoir considéré que cette dernière est propriétaire des films du catalogue de la société Action films depuis le 11 septembre 1992 et que ces films

" des deux parties, cependant qu'aucune d'entre elles, notamment la société Sodikay, n'avait fait état d'un quelconque catalogue ni à plus forte raison d'une comparaision de la "composition" des catalogues

word wide (société TMWW), venant aux droits de la société Trans Music in, a concédé à la société Productions Carrère (société Carrère) le droit exclusif d'exploitation des enregistrements de deux catalogues

civil ; 2 ) que les dommages-intérêts dus au créancier sont de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; qu'en ayant seulement énoncé que le modèle contrefaisant figurait dans le catalogue

lui permettant, par dérogation à la clause d'exclusivité stipulée au contrat conclu le 19 décembre 1986, de faire fabriquer, livrer et vendre directement à la société COGEDEP les phonogrammes de son catalogue

Il était seulement indiqué au catalogue, en ce qui concerne l'origine de la table, 'Ateliers [W] [Y], 1953".