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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
62c67ba1ca9bf263790305c9
6 juillet 2022
, et fabrique des fenêtres en PVC, - la SARL Société d'Etudes et de Recherches (Ster) qui réalise des prestations administratives, - la SEP STA2 qui centralise la trésorerie.
Chambre civile 1-3
68df58965835300816d81566
2 octobre 2025
et de fenêtres (CCH, art.
1ère Chambre
63c79bc4da31367c908eb80f
17 janvier 2023
consorts [D] ont vendu aux époux [R]/[H] moyennant un prix d'1.104.786 euros une propriété sise à [Localité 21] (Vendée) dénommée [Adresse 18], composée d'un logis abbatial et d'un porche appelé La Porte
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd0
8 mars 2011
La société GIS a fait ensuite délivrer à la société GRC EMIN DCA deux commandements de payer visant la clause résolutoire, le premier le 2 mai 2001 aux fins de paiement de loyers arriérés et le second
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
La portée de telles clauses est cependant limitée par la jurisprudence, en ce que': - ces clauses ne peuvent pas exonérer le bailleur de son obligation de délivrance relativement aux vices affectant la
5ème chambre sociale PH
672cb7e7a7ecba2a7114e0d5
2 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer à leurs dernières écritures.
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
Y... plus, il convient de tenir compte, ainsi que le fait Monsieur C..., de la clause des conditions particulières signées entre les parties le 29 mai 1995 concernant les délais d'exécution des travaux
12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
Réparer la porte de garage électrique : ne fonctionne plus et capot protection à remplacer. Réparer le portail : soudures à refaire et peinture ensuite.
Pôle 4 - Chambre 7
62873313c1d4e9057d612d93
19 mai 2022
le délai habituel de 6 mois et de le porter à un an de loyer.
68fb978311af6ba0065f3f0a
23 octobre 2025
Lorsque les marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la règle 2b) ou dans tout autre cas, le classement s'opère comme suit : a) La position la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
En particulier, le plan de masse du permis de construire devra faire apparaître le tracé des équipements privés notamment pour l'assainissement.
2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
La visibilité depuis un immeuble classé ou inscrit s'apprécie à partir de tout point de cet immeuble normalement accessible conformément à sa destination ou à son usage. 13.
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ses prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
Il estime que la réclamation paraît justifiée pour la grande porte-fenêtre du séjour, mais qu'il y a lieu seulement de procéder au changement du tablier pour une somme de 800€ TTC, ce qui correspond à
Chambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d1
17 octobre 2024
[M] [W] sur chaque journée de travail, et les constats de l'ergonome sur son poste de travail.
1ère Chambre civile
651e535ba81daa831884f44c
3 octobre 2023
AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Olivier FERRETTI, substitué par Me HUREL, avocats au barreau
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
au projet de centrale de production éolienne objet du présent contrat.
4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot 203 " chauffage, ventilation, désenfumage " ne prévoyait pas l'installation d'un système de refroidissement
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