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58 299 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2cb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

, et de s'assurer ainsi un fond de clientèle suffisant, sans attendre l'arrivée éventuelle de ces clients, ainsi que de nouveaux clients, pour démarrer une activité autonome, au sein d'une SCP, qu'ils

Source officielle

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CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df46

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ayant pour conséquence le mécontentement de nos clients.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En effet : ' Vous avez atteint 7001€ de commissions sur affaires nouvelles (anciens et nouveaux clients) en 2018 pour 31 clients et 45 contrats, 14 404€ en 2017 pour 37 clients et 60 contrats ; ' Le

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CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

direct avec l'ensemble de la clientèle de la SASU 2C auto plus -il disposait des mailings avec l'ensemble des clients de la société qu'il pouvait ainsi démarcher directement avec le téléphone portable

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f4

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Il fait observer que la lettre de licenciement fait état d'un seul grief, l'insulte à la clientèle, alors qu'il y a qu'une seule cliente qui se dit victime de ce comportement ; qu'en outre, il n'est pas

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

des clients est presque inexistante.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c2

Appel

13 février 2007

13 février 2007

X... en raison de son prochain départ en retraite, qu'il a été présenté à ce dernier et aux clients comme son successeur et qu'il s'est rendu avec lui chez plusieurs clients.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c038445a086e2bcede89

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M] [D] de sa demande relative à la valorisation de la clientèle arrêtée au 30 juin 2016, condamné la SAS Sodexcom Océan Indien à verser à M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

603758622775413614e0975f

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Un litige est apparu quant à la propriété de la clientèle. La société MIA a résilié le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mai 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fc

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Il affirme que madame Agathe Z..., arrivée depuis peu sur le territoire, ne disposait d'aucune clientèle personnelle, et il souligne le fait que les courriers adressés à ces clients l'ont été sur papier

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5529ffd2adfff4f3aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

démontrent qu'elle a été adressée à l'ensemble des clients du fichier Doc'up, et que ces démarchages systématiques génèrent de la confusion dans l'esprit de sa clientèle ainsi qu'il résulte des courriers

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b144

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'activité de se mettre en concurrence pour conquérir et retenir la clientèle ; ainsi, le fait pour un opérateur d'attirer vers lui un client et de le détourner d'un concurrent ne constitue pas, en soi

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b7b

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

et non pas sur la base d'un fichier clients préétabli par l'entreprise et par la transmission directe des commandes des clients.

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CA

2e Chambre

5fdc4cf12cec2f70cc5eb961

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

à la clientèle la nécessité de limiter et d'étaler dans le temps leurs commandes et a refusé de s'approprier la politique commerciale de son mandant, -qu'elle a «opposé» les clients à la Société MHCS

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f771

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

AMARIS, prétendant que la clientèle cédée avait une valeur moindre que le prix payé, qu'elle portait sur des clients " contentieux " et non exclusivement " conseils ", seule clientèle qui l'intéressait

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Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91766

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Gestion de la relation clients : (S. L.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635159a2ead9ed860b6f91

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

[G] se voyant reprocher d'avoir voulu détourner la clientèle, certains clients de BRS l'ayant suivi lorsqu'il a créé son propre cabinet ainsi que d'avoir désorganisé largement le cabinet : malgré la saisine

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Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87902

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Le détournement de listes de clients d'un concurrent ou l'utilisation d'informations privilégiées sur eux constitue un moyen classique de détournement déloyal de clientèle et de désorganisation des relations

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d25

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Votre carence dans le suivi de ces clients, compris dans votre secteur, place la société dans une position très inconfortable vis-à-vis de sa clientèle comme des marques qu'elle représente.

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d124

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Elle précise qu'au jour de la rupture du contrat, le portefeuille de Monsieur X... n'était composé que de 36 clients actifs dont 19 magasins " SATORIZ ", clients directs de la SARL BALLOT-FLURIN, que son

Source officielle