D'autre part, aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « 1.

Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts : " 1.

Enfin, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / [] c) les rémunérations et avantages occultes [] ".

En premier lieu, aux termes de l'article 348 de l'annexe III du code général des impôts : " II.-1.

117 du code général des impôts : 2.

E et de sa veuve comme assimilable à un défaut de réponse justifiant l'application de l'amende prévue à l'article 1759 du code général des impôts à l'encontre de la SARL Duvi.

B du code général des impôts à raison du montant net des revenus, visés au a du I de l'article 164 B du même code, retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ".

de procédure civile, Vu les articles L. 17 et R. 256-6 du livre des procédures fiscales, Vu les articles 666, 761, 885 D, 885 E, 885 S et 1729 du code général des impôts, - Déclarer recevable

du code général des impôts.

D'autre part, aux termes de l'article 283 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige : " () / 3.

En premier lieu, aux termes, d'une part, de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 4.

des locaux situés à Sinnamary, s'applique également à l'imposition primitive de ses locaux de Kourou ; - d'autre part, en tout état de cause, les dispositions de l'article 1609 nonies C du code général

général des impôts, à la seule sanction prévue par l'article 1740-00 A du code général des impôts à l'encontre de l'entreprise exploitante ; - pour motiver les rectifications, l'administration ne s'est

Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts () ".