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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'avant d'obtenir une autorisation provisoire de vente le 29 février 1972, le produit commercialisé sous le nom de " W 5 % SEPPIC ", composé de chlordécone à hauteur de 5 %
2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
, au titre des produits livrés gratuitement, de cette somme de 63 584 € 90; * constaté que les LABORATOIRES ARKOPHARMA ont consenti un avoir commercial à leur distributeur LEO INTERNATIONAL d'un montant
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d88c25a97f0381f4dc3
7 novembre 2014
Pendant la période de réalisation le locataire commandera auprès de ses fournisseurs dans la limite de la CNE disponible des produits (au nom et pour le compte de ECS) et d'éventuels services associés
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
Elles les achètent dans l'EEE, comptant ou en exécution d'un crédit-bail, aux constructeurs ou à leurs distributeurs, indépendants ou non. 5.
Pôle 5 - Chambre 3
616361cec983b818eb76d2fd
1 juin 2011
et obtenu en cause d'appel condamnation de la société Commerciale Citroen à son profit sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ; en conséquence, il doit être considéré qu'il a déjà été statué
Pôle 6 - Chambre 6
6035496bd65ac372c5698cac
18 mai 2016
Monsieur [E]-[Q] [M] exerçait son activité dans un local agréé par la SARL ANACOURS GROUPE.
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
Dénonçant la vente par une société non agréée de produits relevant de son réseau de distribution sélective et sa promotion par la SA France Télévisions, la SAS Coty France a : - fait dresser par huissier
1ère Chambre
5fd9638a920ba84eb95027cf
11 février 2020
[G] [N] est celui des bénéfices non commerciaux (BNC). Il est contractuellement prévu que certains travaux demeurent à la charge de M.
1ere Chambre Section 1
6031dbef7f0c83afcfc3e017
18 juin 2018
a été confiée aux agents commerciaux de la société IFB FRANCE au nombre desquels M.
Cour d'Appel
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7 février 2012
SOCIETE DE PUBLICITE AUDIOVISUELLE C/ SA ESPACE GROUP SARL ESPACE DEVELOPPEMENT - SARL LA NEWS SA OLYMPIQUE LYONNAIS APPELANTE : SAS SOCIETE DE PUBLICITÉ AUDIOVISUELLE ayant pour nom commercial
Chambre Commerciale
69f43ee8cdc6046d472e3835
30 avril 2026
N° RG 25/02640 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX46 C4 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
Pôle 5 - Chambre 1
615e0becc25a97f0381f4a53
25 novembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 (n°14/221, 24 pages) Numéro d'inscription
DCA_23PA00909_20231229
29 décembre 2023
Le cas échéant, une décision du Comité économique des produits de santé précise si ces remises sont dues par les exploitants ou par les distributeurs au détail.
12e chambre section 2
60324a3069701c80170042ea
6 mars 2018
des mesures pouvant 'affecter les relations commerciales' entretenus jusqu'alors.
6253cb08bd3db21cbdd8cb4f
13 octobre 2008
de la clientèle des produits vendus en parfumerie ou chez des distributeurs agréés, -les parties ne s'adressent pas à la même clientèle et surtout elles commercialisent des produits très différents
6791dccbde5aa0323224da58
22 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBE ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
La société LOVAT, qui opère sous le nom commercial et l'enseigne [Z], est en charge de la diffusion, de la commercialisation et de la vente en gros des collections [Z].
6253cd56bd3db21cbdd92f9b
1 décembre 2015
ou pour être commercialisés vers un état non membre de la Communauté européenne ; En conséquence, - juger que la retenue de marchandises effectuée par les Douanes a été faite en violation des
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 avril 2015
En 2010 la société Lagarde a arrêté la fabrication de deux lignes de produits les machines du secteur (agri) et du secteur (env) pour ne conserver que l'activité viticole.
68e9e7c71cc27cf28f9096ba
9 octobre 2025
Tous les progiciels distribués par les sociétés éditrices aux professionnels de santé et comportant un module de création de factures électroniques doivent nécessairement être agréés « Sesam Vitale '',
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.