sexuelles allant jusque'à mettre son doigt dans le sexe de l'enfant ; que l'enquête fait apparaître que ces faits ont duré plusieurs mois, six vraisemblablement, l'enfant ayant été alors menacée par l'auteur

Il résulte de l'instruction que la décision de licencier Mme B épouse C est fondée sur les difficultés de cette dernière à prendre en compte les besoins physiques de l'enfant, notamment à tenir compte

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

En tout état de cause, d'une part elle a pu s'expliquer sur ce point lors de la réunion de la commission administrative paritaire, au cours de laquelle cette question a été abordée, et d'autre part, compte

exerçaient en commun l'autorité parentale à l'égard des deux enfants dont la résidence habituelle était fixée chez la mère, - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait : [* pendant

de l'enfant était exercée en commun par les parents, - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, - dit que sauf meilleur accord, entre les parents sur l'organisation amiable des

et l'affection, qu'il convenait de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01175 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA LOIRE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES

- la position adoptée par la salariée en première instance révèle son manque criant de bienveillance et de considération à l'égard des enfants et de leurs parents.

L'éducatrice souligne en outre, que le danger réside dans le choix de loyauté que le conflit parental impose aux enfants.

liées à l' exercice conjoint de l'autorité parentale qu'à l'organisation de la résidence alternée qui n'a vocation qu'à organiser le temps passé par l'enfant auprès de ses deux parents.

Compte tenu des aptitudes de chaque partie en qualité de parent, du souhait des enfants de voir autant leur père que leur mère, il apparaît justifié de fixer à nouveau la résidence des enfants en alternance

charge du père, et les frais exceptionnels des enfants ont été partagés par parts égales entre les parents.

, en alternance, la résidence des enfants au domicile de chacun des parents, du vendredi au vendredi, à charge pour les parents d'emmener les enfants sur leurs lieux de scolarité.

B... à l’égard de ses deux premiers enfants, qui étaient maintenus par un jugement du 26 août 2021 du tribunal pour enfants de D...

D a demandé un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation, sauf si des violences sont alléguées par l'un des parents sur l'autre parent ou sur l'enfant, ou sauf emprise manifeste de l'un des parents

d'autre part il s'agirait d'un droit revenant aux enfants et non d'une prérogative appartenant aux grands-parents.

, première partie chez la mère, seconde partie chez le père, - Dire et juger que tous les frais relatifs aux enfants seront supportés par moitié par chacun des parents, - Dire et juger que les enfants

Il soutient que : - la décision d'éloignement n'a pas été prise en méconnaissance de l'article 3 de convention internationale relative aux droits de l'enfant, eu égard aux conditions d'entrée et de séjour