Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la CPAM de [Localité 1] le 27 mai 2024.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

MOTIFS DE LA DÉCISION -sur les motifs de la prise d'acte Par lettre du 16 mai 2008, Mme X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Par courrier du 25 février 2019, la société Ets [O] a informé la société In Extenso [U] de sa décision de mettre fin à la première des deux missions, la mission 'sociale' à compter des salaires de mars

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société TBM a confié à la société GAILLARD le transport de marchandises pour le compte de la société LGL FRANCE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Monsieur Christophe BACONNIER, président

Par avenant du 28 octobre 1999, Madame [G] a été détachée auprès de la société [4] [Localité 1] à compter du 1er novembre 1999.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [M] [J] a été engagé par la société [1] à compter du 2 juillet 2012.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère

de la présente lettre, soit jusqu'au 3 février 2022.

Nous avions déjà attiré votre attention sur votre comportement lors de votre suivi de stagiaire manager métier... " Monsieur X... a contesté son licenciement par lettre du 22 septembre 2003.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 avril 2023, M.

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MOISAN

[P] et la société Biolib Unilabs stipule en son article 6.5 que 'Monsieur [P] pourra démissionner à tout moment de ses fonctions de biologiste, à seule charge de prévenir la Société par lettre recommandée

Ces différents éléments font état de l'équipe de salariés, mais ne rapportent pas de comportement d'insubordination de Mme [S] aux règles d'hygiène et se sécurité, fait qui lui est imputé dans la lettre

Le 6 octobre 2021, Mme [P] a formé un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre des décisions lui accordant l'AAH pour un taux compris entre 50% et 79% et rejetant sa demande de carte mobilité