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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03141_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

soulever d'office le moyen d'ordre public tiré de ce que la SARL Blondeau Ingéniérie, seule appelante, qui présente des conclusions tendant à l'annulation du jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01061_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il soutient que la requête par laquelle il a saisi la cour comporte un moyen sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation du jugement litigieux, le rejet des conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02900_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que la requête par laquelle il a saisi la cour comporte un moyen sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation du jugement litigieux, le rejet des conclusions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22106_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Dès lors qu'il est statué au fond par le présent arrêt sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du 25 août 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 24PA05527 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00012 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00004 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00005 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 24PA05528 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05343_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00006 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05344_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00011 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05345_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00018 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05347_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00055 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05348_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00056 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05349_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 24PA05526 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00057 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00058 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00059 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00060 tendant à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05377_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dès lors qu’il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l’annulation du jugement du 27 septembre 2024, les conclusions de la requête, enregistrée sous le n° 25PA00061 tendant à ce

Source officielle

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