de la société TOURBES et TERREAUX d'AUVERGNE à lui payer la somme de 153 170, 10 ç au titre des trop perçus de TVA, la condamnation de la société TOURBES et TERREAUX d'AUVERGNE à lui payer la somme de

[H] intervenu dans un contexte de harcèlement moral ; -condamner la société Comptoir des Bois de Sorèze au paiement des sommes suivantes : - 6.222,00 euros au titre de l'indemnité pour licenciement

éventuel, toutes les sommes versées en exécution du jugement outre les intérêts pouvant avoir couru sur ces sommes, * a débouté les parties de leurs autres demandes, * l'a condamnée aux dépens ;

En tout état de cause Condamner la SCP [9] représentée par Maître [A] [G], agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [20] au paiement de la somme de 3.000 € par application des dispositions

mises à sa charge, - lui accorder les plus larges délais de paiement pour s'acquitter de toute somme qui serait mise à sa charge, En tout état de cause, - condamner la CPAM de la Meuse au paiement

[I] [X] , - condamné la SASU SOGELEASE à rembourser à M. [I] [X] toutes les sommes reçues à titre de la location afférente au matériel défectueux TECH Z2 ; - ordonné à M.

Groupama Antilles Guyane à verser à la SAS MPM la somme de 100 274,90 euros à titre d'indemnisation des sommes dues à la SNEMBG, - condamné Groupama Antilles Guyane à verser la somme de 3 000 euros à

de la somme de 142 867,80 € à titre de dommages-intérêts et de sa demande en paiement de la somme de 13 001, 61 € correspondant aux redevances dues de janvier 2001 à avril 2001 ; - que le jugement

pour son compte et obtenir sa condamnation à lui rembourser la somme de 20 546,81 euros ainsi qu'à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice commercial résultant de la perte des

FRANCE, - qu'il y a lieu aujourd'hui de l'agréer puisqu'il n'existe plus de texte sanctionnant spécifiquement le refus de vente, le fait pour un fournisseur, dans un système de distribution sélective,

la société H2R à rembourser à la banque la somme de 21 500 euros ; - condamner la société Franfinance et la société H2R à lui payer 3 000 euros en réparation de son préjudice financier et de son trouble

de sommes qui lui seraient contractuellement dues à l'encontre de la SAS GENERAL MOTORS FRANCE, anciennement OPEL FRANCE, concédante, et l'a condamnée à payer à cette dernière les sommes de 91 740,82€

PARTICIPATION au paiement de la somme de 15. 245 € au titre de la prime du 1er semestre 2005, et de la somme de 12. 704, 17 € au titre de la prime de la période du 1er juillet au 30 novembre 2005, pro

des sommes déjà payées.

[Y] la somme de 6.000 €, - Mme [Y] la somme de 6.000 € ; - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; - Condamné solidairement les sociétés In Extenso, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles

Elle demande la condamnation de ce dernier au paiement d'un montant de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Sur les demandes de paiement sans compensation, nouvelles en appel La société Casino soutient qu'en première instance, la société Dexxon a demandé sa condamnation au paiement d'une somme totale de 940.635,30

Par requête reçue le 17 juillet 2019, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Rambouillet aux fins de contester son licenciement et de voir condamner la société Mankiewicz au versement des sommes

Au soutien de ses demandes reconventionnelles en remboursement des sommes versées à l'appelant au titre de la clause de non-concurrence, charges incluses, et en paiement de dommages et intérêts, elle fait

la société Sonimen à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les sociétés Refero et Batiman à lui payer la somme de 5