700 du code de procédure civile et aux entiers dépens En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour l'exposé des moyens des parties, à leurs conclusions susvisées

700 du code de procédure civile.

Au visa des articles L 241-13,II du code de la sécurité sociale, L 5421, 3° et L 5424-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, la Cour de

de l'article 450 du code de procédure civile.

En outre, en application de l'article 245 du Code de procédure civile, il ne peut être reproché à un juge de n'avoir pas observé l'article 245 alinéa 3, s'il n'est pas justifié du préjudice causé par cette

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

695, 696, 699, 700 et 873 du code de procédure civile, L. 113-2, L. 113-4, L. 113-9, L. 241-1, L. 243-2, A. 243-1 et A. 243-3 du code des assurances, L. 131-3 et L. 131-4 du code des procédures civiles

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

L 8221-3 du code du travail visée par l'article L 8221-1 comme étant interdite.

[X] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par N.

L 241-14, L 242-1 et D 241-14 du code de la sécurité sociale outre D 141-7 et D 141-8 du code du travail, et de l'arrêté du 22 février 1946 modifié, pour les indemnités compensatrices de nourriture versées

prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier * * * FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt

700 du code de procédure civile.

[D] [V] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.