époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense'.

[Y] le 17 mai 2010 et son épouse le 12 février 2010, le bien étant libérable au jour de la donation et donc bien à considérer comme libre à cette date.

[O] le 17 mai 2010 et son épouse le 12 février 2010, le bien étant libérable au jour de la donation et donc bien à considérer comme libre à cette date.

[Y] [M] au titre de son intervention volontaire, comme étant mal fondée, - rejeté la demande de Mme [M] tendant à faire constater l'existence d'une créance de M.

de réparation de la chaudière, - il y a donc lieu de lui attribuer préférentiellement le bien dès lors qu'il justifie de sa proposition de soulte et du bien-fondé de sa demande, et il appartiendra au notaire

[SB] [R] en ses conclusions, et, l'y disant bien fondé, - recevoir Mme [RI] [H] épouse [R] en ses conclusions, et, l'y disant bien fondée, Sur les demandes et prétentions propres de M.

Y... la somme de 3.500 euros, avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; -débouté les époux Y... et la MAIF de leurs demandes de remboursement d'acomptes fondées sur l'article 1788 du code

acquis grâce aux fonds donnés et recelés, soit les 360 000 francs qui leur ont été reversés par les époux [Y] [S] au titre de l'indu payé par les époux [WR] [Y] et leur faire application des peines du

Vu les conclusions du 10 mars 2023, auxquelles il est renvoyé pour exposé des prétentions et moyens de Monsieur [R] [I] qui demande à la cour de : - juger Monsieur [I] recevable et bien fondé en ses

bâti, la taxe foncière du bien bâti étant encore au nom d'X..., copropriétaire.

Yves A... en sa qualité d'indivisaire à payer entre les mains de Mme Christine A..., mandataire commun, la somme de 533.57 euros pour constitution du fonds de roulement, et celle de 185,33 euros au prorata

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 hg N° 2013/106 Rôle N° 12/02244 [S] [M] C/ [B] [Z] Grosse délivrée

[D] [B] à la procédure est recevable et bien fondée ; -Condamné solidairement M. [L] [B] et Mme [O] [B], ès qualité d'associés de la S.C.I, à payer à M.

d'une vente, mais également d'un retrait de la copropriété comme un lot privatif appartenant à un copropriétaire sans que quiconque y trouve à redire.

dument signés vaut approbation des comptes sans que l'associé unique ait à porter au registre prévu à la phrase précédente le récépissé délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Elle observe que les époux [Y] avaient choisi un régime matrimonial de séparation de bien.

communs aux époux, d'autre des biens propres à Monsieur [B] [G] (parcelles [Cadastre 3] à [Localité 6] et [Cadastre 1] à [Localité 5]), et est consenti pour une durée de neuf années.

fondé, Et rejetant comme injustes, irrecevables ou mal fondées et, en tout cas, injustifiées les prétentions adverses, - débouter Mademoiselle [K], Monsieur [R], Monsieur et Madame [Y], Monsieur [S]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

ci-dessus composée a délibéré.