Société générale. immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 552 120 222, ayant son social sis [Adresse 4], suivant acte de cession de créances du 3 août 2022 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée

: a déclaré recevable la constitution de partie civile de la Société CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE-S.

au paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer l'ordonnance et condamner la société aux dépens de la procédure.

[I] [S] son président, a vendu a la société civile immobilière (SCI) de la Croisette, représentée par M.

La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par voie électronique le 4 juillet 2022.

[N] [D] et la société ABEILLE VIE.

: Sur la demande principale : - a reçu Daniel Y... en sa constitution de partie civile ; - l'a débouté de ses demandes -a reçu Yvon A... en sa constitution de partie civile ; - l'a débouté de ses demandes

[S] à payer à la société MAPPIM la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[Q] a établi le 3 mars 2016 une seconde étude en vue de la constitution d'une société entre Mme [P] et Mme [V], cette fois avec co-gérance.

Sa constitution d'avocat n'a donc pas été jugée valable.

d'exécution et de l'article 514-3 du code de procédure civile, - à défaut autoriser la société GARAGE DUCHAMP à consigner le montant des condamnations prononcées par la chambre sociale de la Cour d'appel

L'acte a prévu la constitution d'une servitude de passage de canalisations des eaux usées et de pluie au profit de la parcelle cédée, ainsi que la constitution d'une servitude de passage sur le terrain

, quand les sociétés appelantes ont soutenu que la société Volta Développement avait son siège social à [Localité 7], [Adresse 1] Selon les dispositions de l'article 43 du code de procédure civile

[1], de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, ''a condamné la société [1], à verser à madame [W] [C] la somme de 1'300,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ''a dit

La société Financière de [Localité 17] ayant refusé de payer le solde du prix au motif que les cédants avaient commis des agissements constitutifs d'un dol à son préjudice, M.

[1] (la société) a, le 6 mai 2017, sollicité auprès du Régime social des indépendants (RSI), devenu la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, aux droits de laquelle

[Z] [A] a exercé le mandat social de gérant de la société SARL [1] puis de président de la SAS [1], dont il détenait l'intégralité du capital social au travers de la société [2].

d'indemnités en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la société Mascareignes terrassements locations aux entiers

Courses à la société Etablissements B..

[F] [B] demandent à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les témoignages versés par les dirigeants de la société MGM, - réformer le jugement