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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e77
29 juin 2000
société intervenue entre la société HALISOL et Monsieur Y...
Pôle 1 - Chambre 3
616243c91217cad6c01649f5
1 juillet 2014
[E] [B] est président d'une société Paris Store qui distribue en France des produits asiatiques.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04634_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/17-0653 du 22 novembre 2018 par laquelle
1ère Chambre
69f194e3cdc6046d47ed5b35
28 avril 2026
En l'espèce, il est reproché par les appelants à la société E2CA (anciennement CPRA), d'une part, d'avoir manqué à son devoir de conseil et d'information au moment de la constitution de la société UD St
1ère chambre civile B
5fdafabdd1baf08ed3742f2e
30 avril 2019
[Q] [P], de l'ensemble des parts de la Société Financière.
4ème chambre
DCA_22PA01272_20230717
17 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 1 A
6799c93fd742d0b11d26be09
22 janvier 2025
SPRE serait inconstitutionnelle - et des liens contractuels entre la société Maxi Toys et cette société, rien ne justifiant sur le fond qu'une créance soit reconnue à la SPRE pour des droits que la société
6253c88ebd3db21cbdd85a0d
9 octobre 2001
KAWAX INTERACTIVE, dont le siège social est Rond-Point - R.D. 734 - 17550 DOLUS D'OLÉRON - REPRÉSENTÉE PAR Maître GOMBAUD, avocat au barreau de ROCHEFORT, plaidant par Maître COMBEAU - DEFENDEURS: Monsieur
6253ca0cbd3db21cbdd89e9d
21 septembre 2007
, la cour se réfère aux énonciations du jugement déféré et aux écritures ci-dessus visées ; Considérant que la société Keuco a, le 31 août 2001, déposé une plainte avec constitution de partie civile
Chambre Commerciale
6162d678a2a5768a176c559c
28 juin 2012
MARKEM-IMAJE n'ignore pas, puisqu'elle lui a adressé ultérieurement un projet le contrat définitif précis, qui n'a finalement jamais été accepté par les parties, que l'exception d'incompétence formée
6253cd77bd3db21cbdd93731
24 novembre 2016
Par requête du 5 mars 2013, le Fiva a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saône-et-Loire d'une demande en reconnaissance de faute inexcusable dirigée contre la société Michelin.
2ème Chambre
69005dfc2481d356bd17530f
27 octobre 2025
Mme [L] [H] et Mme [T] [G], demanderesses, d'une part, et, d'autre part, la société TD INVEST, la S.A.R.L.
Chambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfe
25 octobre 2022
Par jugement du 10 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, nouvellement compétent, a : *jugé non fondé le recours élevé par la société [5]; *confirmé la décision rendue le 30 août
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01331_20240206
6 février 2024
DCA_22BX01332_20240206
6253cc51bd3db21cbdd8fbe6
4 octobre 2012
Le 3 mai 2010, la société Stradal a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise d'un recours contre cette décision.
ORCA_23PA03014_20240117
17 janvier 2024
La société requérante demande à la Cour de transmettre la question ainsi soulevée au Conseil d'Etat afin qu'elle soit renvoyée au Conseil Constitutionnel.
Chambre 3-1
6788a3d805b7378c3f0c5394
15 janvier 2025
Generali IARD et y a fait droit ; - dit que compte-tenu des dispositions des contrats signés entre Impatient Yachting Ltd, société de droit Maltais, la société Horizon Yachting Co Ltd, société à responsabilité
6253cd9abd3db21cbdd93d5b
6 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cacebd3db21cbdd8c210
10 juin 2008
avec Monsieur A..., à hauteur chacun de 50 % ; Que la société a été immatriculée le 9 novembre 2001 et la cession de parts entre Monsieur A... et Monsieur X... a été enregistrée le 9 janvier 2002 ;
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