CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 563 résultats pour « constitution ultérieure d'une société entre les parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e77

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

société intervenue entre la société HALISOL et Monsieur Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616243c91217cad6c01649f5

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

[E] [B] est président d'une société Paris Store qui distribue en France des produits asiatiques.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04634_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision n° R/17-0653 du 22 novembre 2018 par laquelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f194e3cdc6046d47ed5b35

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, il est reproché par les appelants à la société E2CA (anciennement CPRA), d'une part, d'avoir manqué à son devoir de conseil et d'information au moment de la constitution de la société UD St

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdafabdd1baf08ed3742f2e

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

[Q] [P], de l'ensemble des parts de la Société Financière.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01272_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6799c93fd742d0b11d26be09

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SPRE serait inconstitutionnelle - et des liens contractuels entre la société Maxi Toys et cette société, rien ne justifiant sur le fond qu'une créance soit reconnue à la SPRE pour des droits que la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0d

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

KAWAX INTERACTIVE, dont le siège social est Rond-Point - R.D. 734 - 17550 DOLUS D'OLÉRON - REPRÉSENTÉE PAR Maître GOMBAUD, avocat au barreau de ROCHEFORT, plaidant par Maître COMBEAU - DEFENDEURS: Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9d

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

, la cour se réfère aux énonciations du jugement déféré et aux écritures ci-dessus visées ; Considérant que la société Keuco a, le 31 août 2001, déposé une plainte avec constitution de partie civile

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162d678a2a5768a176c559c

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

MARKEM-IMAJE n'ignore pas, puisqu'elle lui a adressé ultérieurement un projet le contrat définitif précis, qui n'a finalement jamais été accepté par les parties, que l'exception d'incompétence formée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93731

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Par requête du 5 mars 2013, le Fiva a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saône-et-Loire d'une demande en reconnaissance de faute inexcusable dirigée contre la société Michelin.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69005dfc2481d356bd17530f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Mme [L] [H] et Mme [T] [G], demanderesses, d'une part, et, d'autre part, la société TD INVEST, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfe

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par jugement du 10 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, nouvellement compétent, a : *jugé non fondé le recours élevé par la société [5]; *confirmé la décision rendue le 30 août

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01331_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01332_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe6

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Le 3 mai 2010, la société Stradal a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise d'un recours contre cette décision.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03014_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société requérante demande à la Cour de transmettre la question ainsi soulevée au Conseil d'Etat afin qu'elle soit renvoyée au Conseil Constitutionnel.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a3d805b7378c3f0c5394

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Generali IARD et y a fait droit ; - dit que compte-tenu des dispositions des contrats signés entre Impatient Yachting Ltd, société de droit Maltais, la société Horizon Yachting Co Ltd, société à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5b

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c210

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

avec Monsieur A..., à hauteur chacun de 50 % ; Que la société a été immatriculée le 9 novembre 2001 et la cession de parts entre Monsieur A... et Monsieur X... a été enregistrée le 9 janvier 2002 ;

Source officielle

Page 16 sur 329

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.