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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162be999851e0008f1e782
9 avril 2024
Par avenants des 23 mai 2007, 28 septembre 2007, 8 janvier 2008, 15 janvier 2008 et 12 février 2008, la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie a été modifiée. M.
DCA_20NT03961_20221223
23 décembre 2022
Mme A a souscrit en 2008 un contrat d'assurance-vie Vitis Ambitio n°86M00009 auprès de la société luxembourgeoise Vitis Life et y a placé la somme de 5 200 000 euros.
2ème Chambre
6031e5fb1a05a81f68fabc9f
8 juin 2018
du prêt, les parties étant convenues que, sauf demande contraire de l'emprunteur, ce contrat d'assurance vie serait racheté par le prêteur à l'issue de la période de différé d'amortissement et sa valeur
1ère chambre civile B
615e0d43c25a97f0381f4c8e
10 mars 2015
[J] [L] a souscrit auprès de la société Cardif assurance-vie, par l'intermédiaire de la société Acti Finance, quatre contrats d'assurance-vie en unités de comptes, pour un montant total de 300 000 €, ainsi
4ème Chambre
6960c32dcdc6046d47b9a850
8 janvier 2026
contrat d'assurance-vie souscrit par son père.
6ème Chambre A
652e262392ba09831876851f
16 octobre 2023
Il y a lieu de préciser qu'il n'existe plus de passif relatif à l'immeuble indivis, ce sur quoi les parties s'accordent. 2- Sur les contrats d'assurance vie '' le contrat d'assurance vie Cardif
1re Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b305
16 avril 2015
un contrat d'assurance vie auprès des Assurances Fédérales-Vie, groupe Crédit Lyonnais, 'Lionvie Opportunités n°PG02699S01, - le 18 mai 2006 un autre contrat d'assurance vie auprès de la Banque Postale
TROISIEME CHAMBRE
5fda69491ef415b289687a3e
4 juillet 2019
[I] [N] a souscrit quatre contrats d'assurance-vie auprès de la société CNP Assurances par l'intermédiaire de la Caisse d'Epargne : - initiatives transmission n° 405 101734 20, - initiatives transmission
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89158
12 février 2007
qui s'est contentée de répondre à l'huissier parisien : "Les contrats d'assurance-vie ne sont pas saisissables selon l'article L.332-14 du Code des Assurances.
6253ccb3bd3db21cbdd91004
23 janvier 2014
Ils estiment ensuite que les primes versées par le défunt dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie au profit de ses enfants ne doivent pas être rapportées à la succession dès lors que leur montant ne
CHAMBRE 2 SECTION 2
603766dc620c8743d0df6d5d
26 mars 2015
Par courriers reçus les 1er et 8 décembre 2010, respectivement par les sociétés MMA VIE et MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Mmes [Y] [U], [R] [K] et [S] [V], ont renoncé à leurs contrats d'assurance-vie.
Pôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
Concomitamment à la souscription d'un contrat d'assurance vie auprès de la SA GENERALI VIE le 12 juin 2003, M.
Chambre Sécurité sociale
626cd2a1bd20aa057d9f370b
28 avril 2022
Elle avait souscrit deux contrats d'assurance-vie auprès de la société [4] en désignant comme bénéficiaires ses deux nièces dont Mme [A] [V] épouse [U].
6253ca88bd3db21cbdd8b46e
22 novembre 2007
X... a modifié le support de son contrat d'assurance- vie au bénéfice d'un support BNP CAP 25 dans des conditions débattues.
6253ca67bd3db21cbdd8af15
9 octobre 2007
Elle reproche également à la BP2L d'avoir accepté que son mari procède seul à des placements en son nom, notamment par la souscription de contrats d'assurance- vie.
6162b6174785972364720304
29 janvier 2013
et l'association Perce-neige comme bénéficiaires des contrats d'assurance vie.
6253c93cbd3db21cbdd87a94
26 janvier 2006
MOYEN DES PARTIES Monsieur X... qui conteste tant le rapport des donations prétendues qu'avoir commis un abus de droit lors de la souscription par sa tante du contrat d'assurance-vie, demande à la Cour
Chambre Civile
65a7819d8121050008662d92
16 janvier 2024
[S] [J] a souscrit un contrat d'assurance vie auprès de la compagnie AG2R La mondiale pour un montant de 1 522 485,72 euros. Il a désigné sa soeur, [F] [M], comme bénéficiaire.
1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa1c
2 octobre 2025
[Y] [J] consiste en une perte de chance de pouvoir établir un rachat des contrats d'assurance-vie par fraude, - constater qu'en suite du rachat des contrats d'assurance-vie, le patrimoine de M.
6253c85abd3db21cbdd85066
19 septembre 2000
suivants : - une maison d'habitation sise commune de SEMALENS , - les contrats d'assurance-vie qui seront en cours à la date du décès du prémourant des époux et la valeur de rachat de ces contrats", était
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