Elle conteste également la demande de la société Exalis au titre de « commissions sur retour d'échantillonnages » en affirmant que les articles 9§3 et 5-3 du contrat excluaient de telles commissions.

en contrat à durée déterminée.

Enfin sur la 3ème contestation émise par la société Altran technologies, la cour constate qu'il n'est versé aux débats aucun avenant au contrat de travail permettant de justifier que le régime des heures

La MAIF affirme que l'URSSAF a commis une erreur en retenant les frais d'échéance payés par des assurés ayant souscrit des contrats d'assurance taxés à 18 %, sans distinction entre les contrats relatifs

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

un contrat 'SELEXIO' le 31juillet 1997, et deux contrats 'GMO' les 3 septembre 2004 et 30janvier 2009.

Le contrôle a eu lieu fin juillet. La période vérifiée s'étend du 1er janvier 2012 au 1er juin 2015. Le contrôle porte sur l'assiette de contribution.

Aux termes du même protocole les parties renonçaient réciproquement à toute procédure judiciaire qui pourrait naître des contrats de travail les ayant liés et à contester leur qualification, les conditions

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Elle conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

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En s'abstenant de signer un tel contrat, M.

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