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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
69d73cc1cdc6046d479b8dc4
8 avril 2026
Enfin, la convention de financement conclue le 29 novembre 2022 au bénéfice de l'IESH de [Localité 1], établissement d'enseignement supérieur privé spécialisé dans l'enseignement de la langue arabe, des
CHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f768c
8 octobre 2025
de branche comportant des dispositions spécifiques au personnel d'enseignement à la date d'extension de la présente convention ; c) Les établissements d'enseignement général relevant d'une convention
8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
à l'exécution des conventions n°s 75D211512S5535, 75D211512S5536 et 75D211512S5537 conclues le 4 décembre 2015 entre le Conseil de Paris, agissant au nom de l'Etat, et la Régie Immobilière de la Ville
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d4
1 octobre 2009
avec YSLP, sont conclus en considération de la personne.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-K4EY SAS GROUPE PULSARc/SAS GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS
61b9940cef20f6a61afc3749
13 décembre 2021
valoir en premier lieu la nullité des deux conventions de 'management fees', l'une non datée, l'autre portant la date du 18 novembre 2016, conclues entre la Société Groupe Triangle Investissements et
Chambre sociale
615e0da5c25a97f0381f4e79
12 février 2015
Par acte sous-seing privé du 19 juillet 2010, une transaction était conclue entre les parties, selon laquelle la société Dachser s'engageait à payer à M.
5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf842
14 octobre 2024
MLT entre 2009 et 2014 en exécution du bail de sous-location dénommé « Convention N°1 » conclu par ces deux sociétés ; (6) Le contrat de bail commercial dénommée « Convention N°5 » conclue entre
670e05ed10ea465c0ffcf844
670e05ed10ea465c0ffcf846
670e05ed10ea465c0ffcf848
670e05ee10ea465c0ffcf84a
670e05ee10ea465c0ffcf84c
670e05ee10ea465c0ffcf84e
670e05ee10ea465c0ffcf850
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d44
12 janvier 2023
' (accompagnement de la personne jusqu'à sa prise en charge, aide à la personne handicapée ou à mobilité réduite entre le véhicule de transport et le lieu de prise en charge, de manière à toujours laisser
CHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c665
24 octobre 2025
En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, le
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
Par un jugement n° 2104908 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la convention d'occupation du domaine public du 11 mars 2021 conclue entre la commune de Saint-Paul de Vence et
DCA_24MA02491_20250704
Par un jugement n° 2104910 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la convention d'occupation du domaine public du 11 mars 2021 conclue entre la commune de Saint-Paul de Vence et
DCA_24MA02492_20250704
Par un jugement n° 2104897 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la convention d'occupation du domaine public du 11 mars 2021 conclue entre la commune de Saint-Paul de Vence et
DCA_24MA02493_20250704
Par un jugement n° 2104899 du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la convention d'occupation du domaine public du 11 mars 2021 conclue entre la commune de Saint-Paul de Vence et
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