Par déclaration du 16 mai 2025, les sociétés Logefi Services et Jacob Advisory ont relevé appel de ce jugement.

[G] aux entiers dépens. 3 - Par déclaration électronique du 15 avril 2025, M. [G] a interjeté appel de cette ordonnance.

La société Les charpentiers de [Localité 1] expose qu'elle a déclaré sa créance, d'un montant de 28 255,60 euros, sur la liquidation judiciaire de la société [E] [A], mais que tel n'a pas été le cas de

de causalité entre la profession exercée et la pathologie déclarée'», et que «'l'exposition professionnelle décrite ne semblait pas remplir les critères suffisants pour une prise en charge'».

Les sociétés Secret Center et Comptes Actes Experts ont interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 29 août 2025.

Par une déclaration reçue le 4 avril 2025, la société a interjeté appel. Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 26 janvier 2012, M.

[F], - désigner tel expert qu'il plaira à la cour, - dire et juger que la mission de l'expert ne portera que sur les postes de préjudice prévus à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance du 5 octobre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint Gaudens a ordonné une expertise dans le litige opposant

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER EXPERT 14 / 05 / 2007 ARRÊT du : 14 MAI 2007 No RG : 06 / 01737

pour autant l'expert n'en a pas tiré toutes les conséquences.

Par déclaration du 12 mai 2025, la société LBR, M.

EXPOSE DU LITIGE Le 27 décembre 2004, M. [G] [I], salarié de la SAS Entreprise [1] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une pathologie « hernie discale ».

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS

Il en ressort que la cliente a confié à son expert-comptable les missions suivantes : - ' mission d'assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion exprimée sous une forme négative portant sur la

Les consorts [U] ont déposé le 26 mars 2018 une déclaration fixant la date d'achèvement des travaux au 15 octobre 2016. Cette déclaration ayant été refusée, M.

Par déclaration du 9 décembre 2024, la SASU Michelangelo a relevé appel de ce jugement.

SMA sera déclarée prescrite et la S.A. SMA mise hors de cause. M. [A] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 2 juin 2025.

Par déclaration du 2 mai 2024, Mme [H] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a: s'agissant des pièces : enjoint aux parties de remettre à l'expert, s'agissant de la partie défenderesse, aussitôt

Mme [J] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 13 janvier 2025.