Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

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Nature de l'accident : le salarié déclare que suite à un contact physique avec une collaboratrice il aurait ressenti une douleur au dos Siège des lésions : dos Nature des lésions : douleurs."

irrecevable la demande de Monsieur [P] [J] au titre des heures supplémentaires portant sur les périodes antérieures au 25 novembre 2010 ; - déclaré recevable les autres demandes des salariés ; - débouté

pas été respecté ; le délai de 10 jours pour formuler ses observations à l'issue du délai de 30 jours n'a pas été respecté ; l'incapacité permanente partielle résultant de l'affection déclarée doit être

Saisi d'une contestation par le salarié, l'inspecteur du travail a, le 24 octobre 2013, annulé l'avis d'aptitude rendu le 5 septembre 2013, a déclaré le salarié inapte au poste de galvano-mordanceur au

En 2012 il a déclaré à son employeur qu'il utilisait un pass Navigo de trois zones pour ses déplacements en région parisienne et un abonnement SNCF pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile

De surcroît, selon l'article 2222 du même code et dans les mêmes conditions 'en cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour

Elles font notamment valoir : -sur les vêtements de travail, qu'il n'a été présent en entreprise que depuis septembre 2007 -sur les indemnités de déplacement, que si le salarié a saisi le conseil de

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Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Le salarié exerce l'emploi de technicien SAV et il ne fait pas débat qu'il se déplace quotidiennement pour exercer ses missions.

Elle précise que le recours de l'URSSAF [Localité 3]-Ardennes contre la CEGC n'ayant pas été exercé dans les délais, le montant de sa créance déclarée peut être ramené à zéro.

[Q] [F], salarié de la société [1] (la société) en qualité d'opérateur de fabrication, a déclaré être atteint d'une maladie professionnelle ainsi désignée : " Lombalgie chronique + lombosciatique gauche

De plus, vous avez déclaré avoir travaillé le B septembre 2015 à la parapharmacie Leclerc [Localité 4] (29 produits déclarés vendus), alors que notre cliente certifie que vous ne vous êtes jamais présentée

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Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a débouté le salarié de ses demandes sauf les primes auxquelles il a été fait droit avec intérêts à capitaliser, a débouté

Par déclaration du 20 juillet 2023, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et limité l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.

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