La décision déférée est confirmée en ses dispositions relatives aux dépens et frais irrépétibles de première instance. Succombant, M. [L] supportera également les dépens d'appel.

[R] [T] et Mme [B] [N] aux dépens de l'instance comprenant les frais d'expertise. M.

, que ni son champ d'action ni ses moyens d'actions sont conformes à son intervention volontaire, qu'en outre les associations n'indiquent pas au nom de qui elles agissent, qu'elles ne justifient pas du

Quant à la SMABTP, elle a mobilisé ses conseils, technique, Monsieur [Y] [T] (cabinet STEEN) et, juridique, Maître [X], pour défendre la société ECONOMIE 80 et se défendre elle-même à l'action abusive

[K], - que les frais nécessaires au recouvrement des provisions sur charges sont justifiés, - que M. [K] débiteur ne saurait se voir octroyer une quelconque indemnité de procédure.

Par ailleurs, la demande d'une copie papier de l'ensemble des justificatifs des dépenses du laboratoire CHArt, au titre des années 2013 à 2017, pouvait s'avérer justifiée compte tenu des faits énoncés

en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 ' pour les communes de

justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle () ".

en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ".

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 mars et le 29 juillet 2020, M.

Sacyr à émettre pour 5 actions Eiffage présentées, la totalité des actions Eiffage non détenues par lui, soit 62 136 083 actions représentant 66, 68 % du capital.

Il affirme que l'abus du droit d'ester en justice est caractérisé et que l'action en justice des époux [D] est illégitime, relève de plus parfaite mauvaise foi et vise manifestement à nuire, justifiant

Si ces factures attestent de la réalité de ces dépenses, aucune pièce au dossier ne justifie cependant qu’elles sont effectivement destinées à un client ou justifiées par sa contribution à la promotion

au détriment de ses devoirs d'officier public et ministériel'; Que cependant, en l'espèce, l'action en justice est exercée par la Chambre des huissiers pour la défense de ses intérêts collectifs, lesquels

Par une mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la société par actions simplifiée Bricominges, représentée par Me Jauffret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

; -les dépenses rejetées sont justifiées, car rattachables à l'activité de formation et bien-fondées.

Pour justifier son refus de reconnaître aux sommes litigieuses le caractère d'une dépense obligatoire, la chambre régionale des comptes du Grand Est s'est fondée sur la circonstance que la dette alléguée

[T] était recevable en son action en rétractation, - de dire irrecevable l'action engagée par M.

du territoire géographique concerné ; à cet égard, les actions menées par l’Association de défense de la pointe du Cap Ferret se concentrent sur un territoire stratégique et directement impacté par le

A... à hauteur de 4 % et la société Groupe Réaumur France, à hauteur de 96 % des parts, détenues par les appelants et leurs enfants.