A souffre, d'une part, depuis 2018, d'une thrombose veineuse cérébrale (thrombophlébite cérébrale), nécessitant un traitement médicamenteux à vie à base d'anticoagulants.

A l'entretien de ce jour, le contact reste agréable, mais la symptomatologie délirante reste au premier plan.

Pour refuser à Mme C la délivrance d'un titre de séjour pour motif médical, le préfet de la Haute-Garonne s'est notamment fondé sur l'avis rendu le 19 janvier 2023 par le collège de médecins de l'office

Pour refuser à Mme C la délivrance d'un titre de séjour pour motif médical, le préfet de la Haute-Garonne s'est notamment fondé sur l'avis rendu le 19 janvier 2023 par le collège de médecins de l'office

Pour refuser la délivrance à M.

Il fait enfin valoir que le Levothyrox figure dans la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale établie par ce ministère.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

, les responsables de cet Etat reconnaissant que la majorité des hôpitaux ne disposent plus de médicaments antipsychotiques, tant sous forme orale qu'intraveineuse.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance

10 février 2023, la modification au mois de janvier précédent du traitement médical de Mme B, ni que l'état de santé de l'intéressée se serait dégradé de façon significative postérieurement à la délivrance

A B et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 5 mars 2021 par lesquels le préfet du Finistère leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, les a obligés à

Ces documents précisent par ailleurs que les médicaments au Pakistan sont coûteux. Par ailleurs, si M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance

La consommation chronique de toxiques a précipité la décompensation avec un vécu de persécution délirante. Un programme de soins ambulatoires a été mis en place à compter du 07 mars 2024.

Sur la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour : 2.

B n'établit pas être exposé à des peines ou traitements dégradants, appréciation qui découle de son arrêté du 28 avril 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé, dont

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation

Le 29 mars 2024, elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de « parent accompagnant un enfant malade ».

L'impossibilité d'exécuter l'éloignement résulte, dans le présent dossier, du défaut de délivrance par les autorités consulaires d'un document de voyage.

titre de séjour sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation en lui délivrant