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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163aead8d16be2ca5050a40
7 juin 2010
De ce fait et en raison de la gravité des faits exposés, nous vous demandons de suspendre immédiatement toutes vos interventions chirurgicales (avec anesthésie générale ou anesthésie locale et de quelque
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01833_20221121
21 novembre 2022
chirurgicale du 14 novembre 2008 dont les conséquences peuvent être qualifiées d’affection iatrogène ; 5°) de déclarer l’arrêt opposable à la caisse primaire d’assurance maladie ; 6°) de lui
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630cb
22 août 2024
Il a émis trois hypothèses quant à la contamination du site opératoire : -une contamination au cours de l'intervention chirurgicale.
Juge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
chirurgicales, les traitements médicamenteux et les soins administrés ; - dire s'il a été victime d'une infection nosocomiale suite à l'intervention du 13 mai 2019 et préciser son origine, son évolution
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86487
15 octobre 2002
de la présence permanente d'une équipe complète répondant 24h/24 à toute urgence et, d'autre part, que les experts ont relevé que le délai d'intervention, la procidence du cordon constituant un accident
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
Elle soutient que : - les complications apparues à la suite de l'intervention du 6 mai 2021 ont dû donner lieu à une reprise chirurgicale au centre hospitalier universitaire de Toulouse ; - l'expertise
5e chambre civile
63c79b78da31367c908eb689
17 janvier 2023
de reprise chirurgicale réalisée par le docteur [M] le 15 décembre 2014, nécessitée par le déplacement de la fracture, alors qu'il ressortait du rapport d'expertise que ce déplacement était imputable
Etablissement ONIAMc/Madame Marie Carmen X
6253cd04bd3db21cbdd92043
19 février 2015
Par déclaration en date du 24 juillet 2013, l'ONIAM a relevé appel de cette décision.
3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
En octobre 2014, elle a été hospitalisée pour une dysfonction du ventricule gauche lié à un flutter atrial atypique et le 7 janvier 2015, elle a subi une nouvelle intervention chirurgicale afin de se voir
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af58b5ff6e72c9612546
10 avril 2025
IRM : arthropathie acromio claviculaire, conflit sous acromial tendinopathie du sus-épineux épaule gauche - indication chirurgicale.
Chambre 1-6
64a7af083bcaf505db696260
6 juillet 2023
[I] qu'il se soumette à une intervention chirurgicale consistant en une arthrodèse totale des quatre os du poignet, de nature à lui permettre de retrouver son aptitude antérieure.
2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
Elle déclare que la SA Mutuaide assistance, en refusant le rapatriement immédiat de son assurée en violation du contrat d'assurance, est responsable des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale
1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f21
16 mai 2022
Le tribunal a rappelé que l'intervention chirurgicale du 3 mars 2016 faisait suite à deux autres interventions des 12 novembre 2015, pratiquée par le docteur [E], et 1er décembre 2015, pratiquée par le
2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
En mars 2014, un nouvel épisode infectieux est survenu au niveau de la prothèse de hanche nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale pour ablation définitive de la prothèse.
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
L'expert relève également que l'intervention chirurgicale pratiquée le 4 janvier 2021, réalisée sur une scoliose compliquée, a été exécutée dans les règles de l'art et qu'aucun manquement ne peut être
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02688_20241017
17 octobre 2024
A la suite d'une opération chirurgicale subie le 24 juillet 2017, il a déclaré une rechute de son accident de service, à compter du 28 juillet 2017, et placé en congé de maladie du 28 juillet 2017 au 1er
8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
Selon l'expert désigné par la CCI, la survenance d'une capsulite rétractile sévère suite à une intervention chirurgicale concernant l'épaule intervient dans 1 % des cas.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
Par ailleurs, cette intervention chirurgicale relevait, selon l'expert, de " critères fonctionnels et esthétiques " et ne présentait aucun caractère d'urgence, ni de nécessité absolue.
10e Chambre
6033e93c01e21b9a389f1245
9 mars 2017
L'Oniam estime que les conditions de son intervention, au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies.
Chambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
Le 2 juin 2014, elle a bénéficié d'une nouvelle intervention chirurgicale réalisée par le Dr [Y] au cours de laquelle le nerf sural a été sectionné puis suturé.
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