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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163aead8d16be2ca5050a40

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

De ce fait et en raison de la gravité des faits exposés, nous vous demandons de suspendre immédiatement toutes vos interventions chirurgicales (avec anesthésie générale ou anesthésie locale et de quelque

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01833_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

chirurgicale du 14 novembre 2008 dont les conséquences peuvent être qualifiées d’affection iatrogène ; 5°) de déclarer l’arrêt opposable à la caisse primaire d’assurance maladie ; 6°) de lui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630cb

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il a émis trois hypothèses quant à la contamination du site opératoire : -une contamination au cours de l'intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01382_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

chirurgicales, les traitements médicamenteux et les soins administrés ; - dire s'il a été victime d'une infection nosocomiale suite à l'intervention du 13 mai 2019 et préciser son origine, son évolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86487

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

de la présence permanente d'une équipe complète répondant 24h/24 à toute urgence et, d'autre part, que les experts ont relevé que le délai d'intervention, la procidence du cordon constituant un accident

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00085_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle soutient que : - les complications apparues à la suite de l'intervention du 6 mai 2021 ont dû donner lieu à une reprise chirurgicale au centre hospitalier universitaire de Toulouse ; - l'expertise

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b78da31367c908eb689

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de reprise chirurgicale réalisée par le docteur [M] le 15 décembre 2014, nécessitée par le déplacement de la fracture, alors qu'il ressortait du rapport d'expertise que ce déplacement était imputable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Etablissement ONIAMc/Madame Marie Carmen X

6253cd04bd3db21cbdd92043

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Par déclaration en date du 24 juillet 2013, l'ONIAM a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04717_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

En octobre 2014, elle a été hospitalisée pour une dysfonction du ventricule gauche lié à un flutter atrial atypique et le 7 janvier 2015, elle a subi une nouvelle intervention chirurgicale afin de se voir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af58b5ff6e72c9612546

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

IRM : arthropathie acromio claviculaire, conflit sous acromial tendinopathie du sus-épineux épaule gauche - indication chirurgicale.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af083bcaf505db696260

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] qu'il se soumette à une intervention chirurgicale consistant en une arthrodèse totale des quatre os du poignet, de nature à lui permettre de retrouver son aptitude antérieure.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f8186127

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle déclare que la SA Mutuaide assistance, en refusant le rapatriement immédiat de son assurée en violation du contrat d'assurance, est responsable des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b61d650aa9d4692f21

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le tribunal a rappelé que l'intervention chirurgicale du 3 mars 2016 faisait suite à deux autres interventions des 12 novembre 2015, pratiquée par le docteur [E], et 1er décembre 2015, pratiquée par le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00731_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En mars 2014, un nouvel épisode infectieux est survenu au niveau de la prothèse de hanche nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale pour ablation définitive de la prothèse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02509_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

L'expert relève également que l'intervention chirurgicale pratiquée le 4 janvier 2021, réalisée sur une scoliose compliquée, a été exécutée dans les règles de l'art et qu'aucun manquement ne peut être

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02688_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A la suite d'une opération chirurgicale subie le 24 juillet 2017, il a déclaré une rechute de son accident de service, à compter du 28 juillet 2017, et placé en congé de maladie du 28 juillet 2017 au 1er

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00800_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Selon l'expert désigné par la CCI, la survenance d'une capsulite rétractile sévère suite à une intervention chirurgicale concernant l'épaule intervient dans 1 % des cas.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01304_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par ailleurs, cette intervention chirurgicale relevait, selon l'expert, de " critères fonctionnels et esthétiques " et ne présentait aucun caractère d'urgence, ni de nécessité absolue.

Source officielle
CA

10e Chambre

6033e93c01e21b9a389f1245

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

L'Oniam estime que les conditions de son intervention, au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63046dae29b92fc563a4471d

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Le 2 juin 2014, elle a bénéficié d'une nouvelle intervention chirurgicale réalisée par le Dr [Y] au cours de laquelle le nerf sural a été sectionné puis suturé.

Source officielle

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