CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 139 résultats pour « désignation en application d'une convention collective »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b019

Appel

26 février 2008

26 février 2008

différentes sommes allouées à titre de dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour défaut de proposition d'une convention de conversion, indemnité pour irrégularité de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01a

Appel

26 février 2008

26 février 2008

différentes sommes allouées à titre de dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour défaut de proposition d'une convention de conversion, indemnité pour irrégularité de la

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle relève que l'action du syndicat ne vise pas à obtenir l'exécution d'un accord collectif mais son annulation, qu'il ne peut se prévaloir d'un intérêt à agir sur le fondement de l'intérêt collectif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

applicables en cas d'un tel transfert ne pouvaient trouver application, de sorte que le débat sur la détermination des conventions collectives applicables devenait sans objet'; SUR LA MOTIVATION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171721

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

de délégation de service public de l'assainissement collectif à Suez ainsi que le procès verbal de la séance ; 2) la convention de délégation de service public de l'assainissement collectif à Suez, y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91832

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

le 1er juillet 2005 ", ce qui constitue une demande collective qui échappe à la compétence du conseil de prud'hommes ; Sur l'application de la convention collective : .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91849

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Se déclarer incompétente pour connaître de la demande collective relative à l'application rétroactive de la convention collective de la distribution directe ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91871

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

le 1er juillet 2005 ", ce qui constitue une demande collective qui échappe à la compétence du conseil de prud'hommes ; Sur l'application de la convention collective : .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91873

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Se déclarer incompétente pour connaître de la demande collective relative à l'application rétroactive de la convention collective de la distribution directe ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

le 1er juillet 2005 ", ce qui constitue une demande collective qui échappe à la compétence du conseil de prud'hommes ; Sur l'application de la convention collective : .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee0d

Appel

21 février 2020

21 février 2020

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b621

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

MAISON MODERN' FRANCE, dont le siège social était à Montpellier (34000), en qualité d'assistante de gestion, cadre, position 2.2, au coefficient 130 de la convention collective nationale SYNTEC, avec reprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e57c25a97f0381f552c

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Il exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de train VM hors classe, catégorie employé, de la convention collective des voies ferrées (VFIL).

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6032307d0dbe9067359565e2

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

désignée comme assureur) que les agents généraux de l'entreprise adhérente ne sont pas partie à la convention d'assurance collective et n'ont aucune créance sur l'assureur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89180

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Le statut du personnel est régi par deux conventions collectives à savoir celle des "Entrepôts d'alimentation" pour le personnel travaillant au sein des entrepôts ou des bureaux et la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6789f3cbc2a5bdff97030098

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les intimées exposent que c'est à juste titre que le tribunal a fait application de l'article L.621-2 alinéa 2 du code de commerce au regard des flux financiers anormaux entre les sociétés Habitat Design

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b267

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Le SNPEFP-CGT réplique que la convention désignée par l'article 4 de la Loi du 5 janvier 2005 est nécessairement le fruit d'une organisation collective entre organisations patronales et organisations syndicales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26e

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Le SNPEFP-CGT réplique que la convention désignée par l'article 4 de la Loi du 5 janvier 2005 est nécessairement le fruit d'une organisation collective entre organisations patronales et organisations syndicales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a3

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Elles contestent l'application de la convention collective de la Fédération des coopératives de consommateurs, ainsi que l'existence d'une discrimination illicite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

concernait précisément la Position I et autrement dit, il pouvait également revendiquer l'application les dispositions de cet article 21 A de la convention collective qui étaient réservées aux diplômés

Source officielle

Page 16 sur 757

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.