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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00433_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00434_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00435_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00436_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00437_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme C A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01009_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01010_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01011_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A C depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01012_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A C depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01013_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01228_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01229_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01230_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme A B depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01231_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01232_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01233_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme D A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01234_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01235_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01236_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01241_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

au réexamen de la situation personnelle de Mme B A depuis sa date d'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire eu égard à sa manière de servir

Source officielle

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