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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02f
21 décembre 2007
21 décembre 2007
-Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail Monsieur Y... demande, à hauteur de la somme totale de 5. 130 €, un rappel de commission à un triple titre. 1-Monsieur Y... demande,
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b6a
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur les demandes de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00686_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A pour la création d'un niveau supplémentaire par l'abaissement du niveau de jardin, la suppression du garage, la redistribution de l'espace de vie et la modification d'ouverture, sur une parcelle cadastrée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968e5cacdc6046d4764b187
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[XY] [T] demande l'infirmation du jugement entrepris sur ces points, en retenant à titre princial des moyens similaires à ceux invoqués devant le tribunal. Subsidiairement, M.
Source officielle19e chambre
63d22ac49b3c8605deec219a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mme [G] a contesté la validité et subsidiairement le bien-fondé de son licenciement devant le conseil de prud'hommes.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60323b03bbe625714317cd71
22 mars 2018
22 mars 2018
Foncière des Arts demande à la cour d'appel de : -infirmer le jugement déféré, excepté en ce qu'il reconnaît l'existence d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité, -dire que
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une résolution n°4 du procès-verbal d'assemblée générale du 9 septembre 2020, les copropriétaires de la [Adresse 9] ont rejeté la demande de modification de l'article 5 du règlement de copropriété
Source officielleChambre 1-8
697b0fd3cdc6046d4712ac58
28 janvier 2026
28 janvier 2026
et fondé en ses demandes, - Confirmer le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Nice en date du 10 mars 2023 en ses entières dispositions, - Débouter Madame [B] [M] de l'ensemble de ses demandes
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb71b430078b4ff6ea7e3b
8 mars 2019
8 mars 2019
A l'appui de cette demande, il fait valoir que : - la licitation ordonnée par arrêt du 1er juillet 2003 en exécution du jugement du 16 septembre 1992 ne porte que sur la succession de OF...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0dafc25a97f0381f4ed5
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Par courrier du 12 juin 2009, [O] [V] a demandé à bénéficier de la priorité de rembauchage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162dcf7cadecb9ef7c7e007
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Par jugement en date du 4 mars 2009, le conseil de prud'hommes a débouté [T] [V] de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e8
16 avril 2012
16 avril 2012
Elle en conclut que c'est à bon droit qu'elle a refusé la modification de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b2
8 avril 2008
8 avril 2008
Par conclusions développées à l' audience, il demande l' infirmation de la décision déférée et la condamnation de la SA MECELEC au paiement des sommes de : 55. 000 euros à titre de dommages- intérêts
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
- débouté la société Ginger de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [Z] aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
15 avril 2015
La SA ADIA demande à la Cour de confirmer la décision attaquée qui l'a mise hors de cause et de débouter Monsieur [I] de toutes ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 1.000 € en application
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034d5e0ad5f35bfc6f86bec
16 septembre 2016
16 septembre 2016
sa demande d'astreinte, - débouter l'AAMOI de sa demande tendant à voir ordonner leur suppression des actes de cautionnement de la CGI BAT sous astreinte de 1 000 € par jour de retard courant à compter
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
INCARTA demande à la Cour de réformer le jugement dont appel, de débouter Sandrine X... de l'ensemble de ses demandes et de condamner cette dernière à lui payer la somme de 1. 200 € sur le fondement de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078a
19 juin 2013
19 juin 2013
Le 21 mai 2007, les deux héritières ont assigné leur mère en partage devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio et ont demandé en outre au tribunal d'une part, d'ordonner, à défaut d'accord entre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b469e4ea48318f5af8b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.
Source officiellePage 16 sur 564