Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Casino Distribution France est rejetée.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea84
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par jugement RG 21/97 du 11 juillet 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a : - dit que la réduction des cotisations et contributions prévue à l'article L241-13 du code de sécurité
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société de distribution aéroportuaire a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société de distribution aéroportuaire a demandé au Tribunal administratif de Montreuil la restitution
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02005_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D et C, exerçait une activité d'organisation du réseau de distribution des fonds d'investissement gérés par la SA CG hors de France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01084_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
cession ou de la distribution. / (…) / 1 quater.
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee209
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le taux de la contribution est fixé à 0,6 %. La contribution est exclue des charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Vaudry Distribution ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société de distribution aéroportuaire a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01057_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03203_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du supplément d’impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Une note en délibéré présentée par Me Bolleau, pour la société Distribution Casino France a été enregistrée le 14 septembre 2023.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca608e51d110a4c2d9ed7
8 novembre 2018
8 novembre 2018
En 2013, la société Care Distribution faisait l'objet d'une information judiciaire ouverte par le tribunal de grande instance de Lille.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En ce qui concerne l'existence et le montant des distributions : 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00884_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il fait valoir que : - un dégrèvement des contributions sociales mises à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B et l'association " Val d'Oise environnement " demandent de faire droit aux conclusions et moyens de la société Distribution Casino France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00390_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 2 :La base d'imposition à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, assignée à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01782_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Melun de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01132_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officiellePage 16 sur 131