[E] de leur demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive, - les condamner in solidum à lui verser la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

1322 devenu 1372 du code civil.

civile, Vu l'article 15 du code de procédure civile, Vu les articles 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil; Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, Prononcer

, au titre des dommages et intérêts, - les condamner à lui payer la somme de 1 794 euros, au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Il ajoute que le tribunal a ainsi violé l'article 1192 du code civil et qu'à supposer même qu'il y ait lieu à interprétation, les dispositions des articles 1189 et 1191 ne seraient pas dans cette hypothèse

Il énonce devant la Cour qu'il fonde sa demande sur l'existence d'une faute du Crédit Agricole et agit sur le fondement des articles 1382 1383 du Code civil.

450 du Code de procédure civile

, ce véhicule n'était pas en position normale et a été l'instrument au moins partiel du dommage, justifiant la responsabilité des époux [E] sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil.

effets du divorce au 9 février 2007, condamné Monsieur Y...à verser à Madame X...les sommes de 2. 000, 00 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil et de 2. 000, 00

1147 et 1732 du Code civil, et subsidiairement sur l'article 1382 dudit Code ; Attendu que l'article 1732 du Code civil dispose que le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant

et intérêts, sur le fondement des articles 1352-6, 1352-7 et 1104 du code civil, que la dépense de cette somme indue représente un préjudice financier et comptable grave ; que l'intimée en sa qualité

450 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

1382 et 1383 du code civil, - dit et jugé que la SAS Agrovin France a engagé sa responsabilité civile sur le fondement des articles anciens 1382 et 1383 du code civil, - dit et jugé que la SCA Les Celliers

450 du nouveau Code de procédure civile.

1382, 1383, 1792 et 2244 du Code Civil ainsi que l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 Confirme la décision en ce qu'elle a : - mis hors de cause Le GAN et condamné Maître X...ès qualités

Il demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et statuant de nouveau de: Vu les articles 1134, 1147, 1382 et 1582 du code civil, 564 du code de procédure civile, - de condamner

pratiquées le 29 avril 2025 Vu les articles 1352, 134 et encore et 1240 du code civil, Vu les articles L121-2 et L111-7 du code des procédures civiles d'exécution, Juger nulles et de nul effet

responsables des désordres en cause par application des articles 1382 et 1383 du Code civil, le Tribunal a, par jugement du 4 août 1999, se référant à la répartition des responsabilités opérée par l'expert

Par jugement du 02 juin 2006 le tribunal de grande instance de MARMANDE, au visa des articles 1382 et 1383 du Code Civil, condamnait Arnaud X... à payer au Groupement Forestier du LUQUESTRANY les sommes