CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

162 569 résultats pour « donner acte »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3437f394d0f8f66495

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [O] [M], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3437f394d0f8f6649b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [L] [H], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3437f394d0f8f6649d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [L] [X], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3437f394d0f8f6649f

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [N] [R], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3437f394d0f8f664a3

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [T] [R], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3537f394d0f8f664a7

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [L] [Y], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3537f394d0f8f664a9

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [M] [D], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3537f394d0f8f664ab

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [E] [S], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3537f394d0f8f664af

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [O] [H], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3537f394d0f8f664b1

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [R] [W], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3537f394d0f8f664b3

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [Y] [T], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3537f394d0f8f664b5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [R] [T], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3537f394d0f8f664b7

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [V] [T], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3637f394d0f8f664b9

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [J] [I], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3637f394d0f8f664bb

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [E] [M], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3637f394d0f8f664bd

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [Y] [J], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3637f394d0f8f664bf

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [J] [F], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3637f394d0f8f664c1

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [B] [V], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3637f394d0f8f664c3

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [C] [D], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64534c3637f394d0f8f664c7

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

départage d'Amiens dans le litige l'opposant à Monsieur [N] [P], Considérant que par conclusions régulièrement transmises par voie électronique, la SCP FLICHY-GRANGÉ AVOCATS, demande à la cour de lui donner

Source officielle

Page 16 sur 8129

← PrécédentSuivant →