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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1b
27 octobre 2006
Sur le point 5, une fois rappelé qu'elle a souscrit auprès de l'organisme Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (Smabtp) un contrat d'assurance mensualisation des ouvriers du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c2e0639f4f1a04a510
27 octobre 2011
à l'organisme d'assurance maladie.
616318c2e0639f4f1a04a511
CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a512
6253cb36bd3db21cbdd8d1de
7 septembre 2004
Comme à bon droit retenu par le Tribunal, il appartient au bénéficiaire de l'assurance de rapporter la preuve de la relation de cause à effet entre l'accident et le décès notamment par " les coupures de
8ème chambre
DCA_21PA04124_20220602
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, a fait valoir ses droits à retraite le 1er mai 2009, à l'âge de 60 ans, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire,
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
Septième ChambreARRÊT NoR.G : 03/07284CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE ST NAZAIRELA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) C/SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE
6253c977bd3db21cbdd8867c
31 juillet 2006
Par acte du 21 décembre 2005, la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône interjetait appel de ce jugement.
DCA_21PA02739_20220602
acquis, ou leurs droits en cours d'acquisition, à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels
DCA_21PA03449_20220602
DCA_21PA03452_20220602
DCA_21PA03453_20220602
DCA_21PA03469_20220602
DCA_21PA04106_20220602
DCA_21PA04107_20220602
DCA_21PA04140_20220602
DCA_21PA04141_20220602
Mme C B épouse A, ancienne salariée de la société Ascometal, percevait depuis le 1er septembre 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fddf2028e0b749378aec649
12 juillet 2018
son échéance ou des charges comme à défaut d'assurance des risques locatifs, la location sera résilié de plein droit si bon semble à la Soginorpa (...)
6253cd5fbd3db21cbdd931be
25 avril 2016
La CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE expose que la CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES a pour objet de prendre en charge la gestion des prestations en nature (remboursements
Chambre 4-8
6431060e28558704f52e6835
6 avril 2023
maladie s'est basée pour rejeter la prise en charge de la prestation.
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