d’un an.

Denis Z... fait volontairement une confusion entre la durée de la convention d‘ouverture de crédit en compte courant initialement contractée pour une durée d'un an et la durée de son engagement de caution

inférieure ou égale à un an (…) Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ».

limite de propriété et le Tribunal a rejeté à bon droit la demande d'indemnité à ce titre.

F, G et C à L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DES YVELINES pour une durée d'un an à compter de la présente décision ; - dit que chacun des parents bénéficiera de manière séparée, d'un droit de visite médiatisé

[H] [G] s'est porté caution solidaire dans la limite de 78 000 euros pendant une durée de 11 ans.  

de 1 an.

Elle rappelle que le préjudice d'anxiété est limité à certaines pathologies qui ne correspondent pas à la situation de la salariée.

traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ; d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.

aux locaux d'exercice de l'activité pendant la durée du contrat.

distinctes de ces mesures différentes ne s'imputent pas, mais leur durée cumulée continue ne peut dépasser la plus longue durée possible de cette mesure sous ces deux régimes juridiques, soit 48 heures

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite

de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite

De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite

S... est « d'un an commençant le jour de la cessation effective du contrat » si bien que la clause est licite » ; que celle-ci « couvre la commune du siège de la Société et les deux communes limitrophes

égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus.

de motifs leur permettant de justifier que ce logement n'est pas occupé par eux plus de huit mois par an.

Cependant, l'article 4, 2ème alinéa du contrat, stipulait que le délai de résiliation pouvait être ramené à un an en cas de nécessité de réorganiser l'ensemble ou une partie substantielle du réseau, et

Cependant, l'article 4, 2ème alinéa du contrat, stipulait que le délai de résiliation pouvait être ramené à un an en cas de nécessité de réorganiser l'ensemble ou une partie substantielle du réseau, et