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21 411 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

61635ddc683f470e3416dbf4

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Dès l'année 1989, la médecine du travail a émis des réserves sur son aptitude, réserves réitérées en 2002, 2003 et 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c100

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

Par ailleurs, la société IBM explique les termes du mail du 20 juin 2003 dont se prévaut la salariée par l'évaluation portée par son supérieur à l'époque (Monsieur [N] [K]), non contestée par la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a858

Appel

6 février 2008

6 février 2008

-Y... pour les exercices 2002 et 2003 et enfin le défaut de mise à jour du tableau de bord mensuel depuis août 2004. ; -il concluait à la nécessité de réduire fortement la masse intérimaire et de remobiliser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88928

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

février au 4 février 2000: 7 200F- 1er mars au 10 mars 2000: 17 100F- 1er avril au 3 avril 2000: 5 420F- 1er mai au 4 mai 2000: 7 200F- 1er juin au 6 juin 2000: 10 800F- 1er juillet au 7 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931d

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Les attestations produites procèdent par affirmations générales, sauf pour l'année 2001 sur le week-end de festivités du 20 et 21 janvier, pour l'année 2002 une réunion du vendredi 25 janvier 2002, et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162ec2d6c9bddc82584765d

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

est identique pour les années 2004 à 2007, Mme [F] ayant effectué ces années là : - en 2004 : 186 jours, soit 1 450,80 heures de travail, - en 2005 : 200,5 jours, soit 1 563,90 heures de travail,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e965

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Y..., pour avoir courant 2003, 2004 et jusqu'au 14 décembre 2005, mentionné sur le bulletin de paie de M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1c134defd4c4b3b4569

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

2006, et le procès verbal de l'assemblée générale du 1er avril 2008, -l'annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, -les bilans de l'exercice 2006, de l'exercice 2007, de l'exercice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b5331669d540ac7bab3b

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

, - 8.443 Euros pour 2001, - 8.551 Euros pour 2002, - 6.761 Euros pour 2003, - 5.659 Euros pour 2004, - 4.457 Euros pour 2005, et ce, avec intérêts au taux légal à compter de la date

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0dfec25a97f0381f512e

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

inférieur aux 200 heures rémunérées, il a été supérieur certains mois (janvier, août, octobre, novembre 2006, février et avril 2007) sans que toutes les heures supplémentaires accomplies au delà du forfait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

lors qu'il n'y avait pas d'autres salariés de droit privé qui auraient pu entrer dans le calcul de l'effectif, celui-ci était bien inférieur à 11 salariés ; - la salariée qui ne justifie pas de sa situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92864

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

lors qu'il n'y avait pas d'autres salariés de droit privé qui auraient pu entrer dans le calcul de l'effectif, celui-ci était bien inférieur à 11 salariés ; - la salariée qui ne justifie pas de sa situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e550

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

au 20 janvier 2009, 519, 50 euros pour congés payés afférents, 21. 790, 13 euros pour les heures supplémentaires 2006, 2007, 2008 et jusqu'au 20 janvier 2009, 2. 179 euros pour congés payés afférents,

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035ed1d76a69b5306add037

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

minimum le nombre d'heures supplémentaires effectuées, soit 60 heures par an de janvier 2006 à décembre 2009, et 50 heures de janvier 2010 à octobre 2010 ; qu'il souligne que les fiches d'intervention

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Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils ainsi qu'aux conditions fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc9

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

que Monsieur X... doit bénéficier du coefficient 200 de la convention collective à compter du 1er janvier 2002 et du coefficient 220 à compter du 1er janvier 2003, condamné la société RAF VULPAS à lui

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CA

Chambre sociale

61636eea77a1403986670cab

Appel

28 février 2011

28 février 2011

recettes ; le résultat net de la période était de -11.031 € au 31 décembre 2005, de - 60.606 € au 31 décembre 2006 et de 24.199 € au 31 décembre 2007, étant souligné que la masse salariale des trois salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5af

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Un complément d'expertise était ordonné le 14 mai 2003. Les rapports complémentaires étaient déposés le 18 août 2003 et le 15 avril 2004. Par exploits des 10 et 13 juin 2005, Monsieur X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603544c0795da96e514fbf69

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

-2008, - 8 777, 74 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour 2008-2009, - 9 753,30 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour 2009-2010, - 10 728, 35 euros à titre de rappel de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c3

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

2001.

Source officielle

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