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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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25 novembre 2010
Dès l'année 1989, la médecine du travail a émis des réserves sur son aptitude, réserves réitérées en 2002, 2003 et 2004.
Pôle 6 - Chambre 10
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22 mars 2017
Par ailleurs, la société IBM explique les termes du mail du 20 juin 2003 dont se prévaut la salariée par l'évaluation portée par son supérieur à l'époque (Monsieur [N] [K]), non contestée par la salariée
Cour d'Appel
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6 février 2008
-Y... pour les exercices 2002 et 2003 et enfin le défaut de mise à jour du tableau de bord mensuel depuis août 2004. ; -il concluait à la nécessité de réduire fortement la masse intérimaire et de remobiliser
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23 octobre 2006
février au 4 février 2000: 7 200F- 1er mars au 10 mars 2000: 17 100F- 1er avril au 3 avril 2000: 5 420F- 1er mai au 4 mai 2000: 7 200F- 1er juin au 6 juin 2000: 10 800F- 1er juillet au 7 juillet
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6 novembre 2007
Les attestations produites procèdent par affirmations générales, sauf pour l'année 2001 sur le week-end de festivités du 20 et 21 janvier, pour l'année 2002 une réunion du vendredi 25 janvier 2002, et
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15 mars 2011
est identique pour les années 2004 à 2007, Mme [F] ayant effectué ces années là : - en 2004 : 186 jours, soit 1 450,80 heures de travail, - en 2005 : 200,5 jours, soit 1 563,90 heures de travail,
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6 décembre 2011
Y..., pour avoir courant 2003, 2004 et jusqu'au 14 décembre 2005, mentionné sur le bulletin de paie de M.
9e Chambre B
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10 janvier 2013
2006, et le procès verbal de l'assemblée générale du 1er avril 2008, -l'annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, -les bilans de l'exercice 2006, de l'exercice 2007, de l'exercice
Pôle 6 - Chambre 8
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14 janvier 2010
, - 8.443 Euros pour 2001, - 8.551 Euros pour 2002, - 6.761 Euros pour 2003, - 5.659 Euros pour 2004, - 4.457 Euros pour 2005, et ce, avec intérêts au taux légal à compter de la date
CHAMBRE SOCIALE A
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1 juillet 2013
inférieur aux 200 heures rémunérées, il a été supérieur certains mois (janvier, août, octobre, novembre 2006, février et avril 2007) sans que toutes les heures supplémentaires accomplies au delà du forfait
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13 octobre 2015
lors qu'il n'y avait pas d'autres salariés de droit privé qui auraient pu entrer dans le calcul de l'effectif, celui-ci était bien inférieur à 11 salariés ; - la salariée qui ne justifie pas de sa situation
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6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
au 20 janvier 2009, 519, 50 euros pour congés payés afférents, 21. 790, 13 euros pour les heures supplémentaires 2006, 2007, 2008 et jusqu'au 20 janvier 2009, 2. 179 euros pour congés payés afférents,
Pôle 6 - Chambre 5
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28 janvier 2016
minimum le nombre d'heures supplémentaires effectuées, soit 60 heures par an de janvier 2006 à décembre 2009, et 50 heures de janvier 2010 à octobre 2010 ; qu'il souligne que les fiches d'intervention
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17 juin 2008
, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils ainsi qu'aux conditions fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
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31 mars 2006
que Monsieur X... doit bénéficier du coefficient 200 de la convention collective à compter du 1er janvier 2002 et du coefficient 220 à compter du 1er janvier 2003, condamné la société RAF VULPAS à lui
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28 février 2011
recettes ; le résultat net de la période était de -11.031 € au 31 décembre 2005, de - 60.606 € au 31 décembre 2006 et de 24.199 € au 31 décembre 2007, étant souligné que la masse salariale des trois salariés
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14 octobre 2008
Un complément d'expertise était ordonné le 14 mai 2003. Les rapports complémentaires étaient déposés le 18 août 2003 et le 15 avril 2004. Par exploits des 10 et 13 juin 2005, Monsieur X...
Pôle 6 - Chambre 1
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23 mai 2016
-2008, - 8 777, 74 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour 2008-2009, - 9 753,30 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour 2009-2010, - 10 728, 35 euros à titre de rappel de prime
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21 janvier 2008
2001.
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